* la somme provisionnelle de 1455,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de mai 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

[O] [F] a perçu une provision de 2.000 € le 11 juillet 2023.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besancon, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sylvie X..., demeurant ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté

santé moyennant le paiement d'une cotisation.

de l'accident mortel du salarié" ; qu'en décidant qu'aux termes de l'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

le 10 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Gard, dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Claire Coste

payés par l'employeur et non compris dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, ce dont elle aurait dû déduire que cette demande qui ne concernait pas des cotisations afférentes à des salaires

cotisation non nulle » dont peut bénéficier un professionnel libéral est la cotisation réduite conformément aux dispositions des statuts de la CIPAV ; que c'est donc sur la base de cette « plus faible

coût prévisionnel de l'expertise était excessif aux motifs que « l'état estimatif des travaux d'expertise et son coût produit par [l'employeur] est justifiée à la procédure et apparaît conforme avec la

déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

des revenus professionnels se rapportant aux trois dernières années antérieures à celle au titre de la laquelle les cotisations sont dues, soit pour l’année 2024 sur la moyenne des revenus professionnels

l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société HL industrie, pour son établissement de Villeneuve-sur-Lot, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

24 septembre 2004 n° 1793), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société métallurgique de l'Allier un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

immobilière (SCI) Château des trois poètes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

9 de la loi du 26 octobre 2012 dont se prévalait Pôle emploi lui confiant le recouvrement des cotisations des contrats de sécurisation professionnelle n'était applicable, à la lecture de l'article 14

AECJF), dont le siège est ..., à Gueret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations