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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372611cd58014677422b4a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle

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CC

cr

61372675cd58014677425b88

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03462

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372461cd580146774150a7

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Laulom, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01265

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

référendaire rapporteur, Mme Tric, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f448a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saitoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e08

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

61372362cd5801467740915c

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6797

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d78

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2c3

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lever France, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1990 par le conseil

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f7

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc706

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigneron et Leclercq, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e1e

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fde

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372429cd58014677413187

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

Z..., en état d'ivresse et dépourvu du permis de conduire, les consorts X..., héritiers de la victime, ont réclamé au conducteur puis, après son décès, à ses ayants droit ainsi qu'à la société La Concorde

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413930

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

dire nul et de nul effet le licenciement du 4 août 2000, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, que l'employeur a modifié la rémunération du salarié sans son consentement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00762

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300048

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M.

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