article L. 136-6, donnent lieu, l'année de leur réalisation ou celle au cours de laquelle le contribuable en a la disposition, à un prélèvement acquitté par le contribuable dans les mêmes conditions et selon la même périodicité de versement que celles applicables

Article L3231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

un pourcentage, défini par décret, des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget départemental ; le montant des provisions spécifiques constituées par le département pour couvrir les garanties et cautions accordées, affecté d'un coefficient

Article Annexe 3

—

, anglaise, arabe, espagnole, italienne ou russe, au choix du candidat (durée : deux heures trente ; coefficient 3).

Article ANNEXE II

—

Besoin bioclimatique conventionnel : coefficients Bbio et Bbiomax en nombre de points Bbio : Bbiomax : Respect de l'exigence Bbio ≤ Bbiomax : 2.

Article Annexe II b

—

écrite CCF Ponctuelle écrite 3 h EG 2 - Mathématiques-sciences UG2 4 CCF CCF Ponctuelle écrite 2 h EG 3 - Éducation physique et sportive UG3 2 CCF CCF Ponctuelle * Contrôle en cours de formation. (1) Dont coefficient

Article 39

—

A l'exception de la filière FUI, pour chacune de ces listes, la moyenne du dernier candidat classé ne peut être inférieure à la plus faible moyenne obtenue, pour l'ensemble des épreuves obligatoires affectées de leurs coefficients, par le dernier candidat

Article 2

—

, estives, les superficies en plantes sarclées fourragères ainsi que des surfaces fourragères en pâturage collectif déclarées par les entités collectives, pour la part correspondante utilisée par le demandeur et plafonnée, le cas échéant, par le coefficient

Article 5

—

Durée : 30 minutes (dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat) coefficient 2. En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Article 10

—

Deux sujets au choix sont proposés au choix du candidat, l'un dans le « domaine logiciels » et l'autre dans le « domaine infrastructures » (préparation : quinze minutes ; exposé et questions : trente minutes ; coefficient : 3).

Article ANNEXE IV

—

. - la pertinence du choix de l'activité décrite ; Coefficient 1. Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 2

—

Le ministre chargé du budget édite les tarifs des taxes locales sur l'électricité, après application du coefficient multiplicateur délibéré par les collectivités territoriales bénéficiaires, avant le 1er décembre de l'année qui précède leur entrée en

Article 10

—

Le calcul des points pour les filières MP, PC, PSI et MPI concernant l'admissibilité et l'admission est identique à celui du concours commun Mines-Ponts, notamment en ce qui concerne les coefficients des épreuves et les bonifications éventuelles.

Article ANNEXE III b

—

. (*) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant les nouveaux programmes d'enseignement général de CAP, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un

Article 6

—

L'examen prévu aux articles R. 201-47 pour l'accès au grade de caporal forestier auxiliaire comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves pratiques notées de 0 à 20 et dont la nature, la durée et les coefficients qui leur sont affectés

Article 6

—

Les heures assurées au titre des activités mentionnées au c de l'article 5 du présent décret sont décomptées après avoir été affectées d'un coefficient de pondération égal au rapport entre le service annuel tel qu'il est défini au premier alinéa du présent

Article 8

—

Les corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135.

Article 31

—

Pour le personnel d'entretien remplissant les conditions d'assujettissement, l'assiette minimale sur laquelle sont calculées les cotisations est le salaire fixé par la convention collective du notariat pour le coefficient de base du premier niveau d'employé

Article 3

—

Les heures assurées au titre des activités de formation continue mentionnées au c de l'article 2 du présent décret sont décomptées après avoir été affectées d'un coefficient de pondération égal au rapport entre le maximum de service hebdomadaire du corps

Article 2

—

Les coefficients de dose utilisés pour permettre de calculer la dose (DI) à partir de l'activité mesurée, exprimés en SvBq-1, sont ceux pris en application de l'article R. 1333-10 du code de la santé publique. 4.

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