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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01067
19 mai 2010
19 mai 2010
215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e6
2 mai 2023
2 mai 2023
à titre exclusif l'accord du 18 juin 2010 sur la classification, ' dit l'accord du 5 juillet 2002 applicable, ' attribué le coefficient 350 à Mme [E] à compter du 1er juillet 2016, ' condamné POLE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029100339
17 juin 2014
17 juin 2014
Fixer le ou les coefficients d'occupation des sols de chaque zone ou partie de zone et les conditions dans lesquelles ces coefficients peuvent être éventuellement dépassés en application des articles L
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après capitalisation de la rente mentionnée ci-dessus par application d'un coefficient de 37,252 issu du barème 2025 de la Gazette du Palais, correspondant à une victime âgée de 44 ans à la date du présent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01342
7 juillet 2016
7 juillet 2016
AUX MOTIFS propres QUE Sur le rappel de salaire au titre de la classification applicable : Monsieur R... sollicite sa classification au coefficient 185 en raison de ses diplômes et de 12 années d'expérience
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626693
25 mai 1988
25 mai 1988
chacun des exercices vérifiés et précisait la méthode selon laquelle avaient été reconstitués le chiffre d'affaires et le montant des recettes de ces exercices, notamment en ce qui concerne les coefficients
Source officiellesoc
6137234dcd5801467740808a
7 avril 1999
7 avril 1999
délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 15 octobre 1984 par la société Jean Couturier international, comme cadre ayant des fonctions d'assistant-export avec un coefficient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il lui est notamment loisible de subordonner le bénéfice d'un régime indemnitaire à des conditions plus restrictives que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il lui est notamment loisible de subordonner le bénéfice d'un régime indemnitaire à des conditions plus restrictives que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100484_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " () les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis () par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02189
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... a, aux termes des dispositions contractuelles, bénéficié d'un classement au groupe E1, coefficient hiérarchique 275, de la convention collective applicable, alors qu'un tel classement n'est applicable
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5577
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Z... qui était employé par l'association "Les Papillons Blancs" en qualité de directeur de l'Institut médico-éducatif de Coppenaxfort, emploi classé au niveau 2 coefficient 550, a été chargé à la fin de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007879753
10 juillet 1995
10 juillet 1995
l'article UC 15 du plan d'occupation des sols de la ville de Paris dans sa rédaction applicable au jour de la décision attaquée, qui autorise, sans limitation, un dépassement du coefficient d'occupation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
26 août 2025
locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1b
21 octobre 1998
21 octobre 1998
période de septembre 1994 à octobre 1996 mais le coefficient 709.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206253_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de situation générale de -0,10, un coefficient de situation particulière de -,010, un coefficient de nuisances de -0,50 et un coefficient exceptionnel d’implantation en zone franche urbaine de -1,30.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11e
26 mars 2008
26 mars 2008
225 était bien applicable en l'espèce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00094
11 janvier 2011
11 janvier 2011
X... et Y... salariés de la société Renault depuis respectivement 1977 et 1982 et occupant les fonctions d'agents technique de maintenance au coefficient 260, ont saisi la juridiction prud'homale pour
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004242_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'elle-même en surface P1 (coefficient de pondération 1) la surface de stockage de 1887 m² qui avait été déclarée en surface P2 (coefficient de pondération 0,5), l'administration n'a pas respecté les
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
Source officiellePage 74 sur 1036