l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de clientèle

pendant la durée du préavis, de sorte qu'en retenant, pour caractériser le licenciement pour faute grave de la salariée, ses manquements professionnels ainsi que son comportement désagréable avec la clientèle

concurrence déloyale fondée sur la similitude de produits concurrents doit rechercher si l'impression d'ensemble donnée par les produits en cause est de nature à provoquer la confusion dans l'esprit de la clientèle

Mme [H] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [X] la somme de 20 000 euros au titre du prix d'acquisition de la clientèle, alors « que le courriel du 2 août 2016 adressé par Mme [H] à Mme

[K] une clientèle d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes. Ce protocole stipulait que les recettes appartenaient par tiers à chacun des membres. 2. Courant 2006, M.

de chance d'éviter une perte ou de réaliser un gain, qu'il est seulement tenu de réparer un préjudice moral ; qu'en se bornant à relever que la société Pernot n'avait pas justifié d'un transfert de clientèle

crédit DR 21 » ; 2) RAP du 26 août 2015 « Réseau conseiller clientèle patrimoniale DR 78 » ; 3) RAP du 9 septembre 2015 « Courrier conseil contrôle clients-responsable clients/esprit de service DSCC

X... a, selon une convention du 29 mars 1988, cédé le droit de présentation de clientèle de son cabinet d'expertise-comptable à la société Cabinet "Didier Preud'homme et associés" ; qu'aux termes de cette

, avait été tenue de remplacer les paliers que lui avait vendus la société [V] ou de les faire remplacer chez les clients, la cour d'appel a considéré que la société Fonderie du Der, en sa qualité

, complicité d'escroquerie, complicité de tentative d'escroquerie; "aux motifs que Patrick E... avait demandé à ses experts commerciaux de proposer des placements à court terme en expliquant aux clients

On peut faire quelque chose avec la clientèle existante à Figeac, Ca va leur faire drôle que quelqu'un de Paris s'installe à Figeac. J'ai piqué la liste de Cahors.

l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs propres que " les 14 parties civiles susdésignées invoquent vainement le fait qu'il y a eu appel public à l'épargne, que 11 d'entre elles n'étaient pas clientes

X... a bien entendu ne pas procédé à un détournement de clientèle ; - qu'il est fait état par ailleurs de la lettre des consorts F...

s'est fait remettre par plusieurs personnes, à titre de droits d'adhésion au Club Timelinx, permettant de bénéficier de semaines d'hébergement, des sommes importantes, qu'il a encaissées, sans que les clients

pas une telle obligation d'alerter les dirigeants sur l'encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement, quand l'expert-comptable était tenu à une telle obligation, la cour

, l'arrêt retient qu'il n'est nullement démontré que la société GECA se trouve dans l'impossibilité de reconstituer la clientèle détournée et subit dès lors une dépréciation définitive de son fonds de

par lui créée, et qu'il avait perdu le support que lui aurait assuré cette clientèle ; alors que, d'autre part, l'expert judiciairement nommé ayant tenu compte, dans son évaluation de l'indemnité devant

son encontre alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de rembourser les sommes débitées d'un compte bancaire sans que l'opération de paiement n'ait été autorisée par le client