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6 687 résultats pour « cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301390

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

. ; que cette clôture était constituée par des piquets scellés au sol sur des plots en ciment enterrés dans le sol, les piquets maintenant une clôture en treillage galvanisé ; que l'huissier de justice

Source officielle

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CC

cr

61372550cd5801467741caf3

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité que, pour peindre un mur pignon, l'ouvrier Gérard X... travaillait sur une toiture ; qu'une des plaques de fibro-ciment

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CC

cr

6137257bcd5801467741e1da

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Claude, - LA SOCIETE CALCIA, venant aux droits de la Société CIMENTS FRANCAIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1993,

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CC

cr

613724f6cd58014677419d16

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

Y... a menti à un comptable de la société en prétendant que les bons concernaient les Ciments Lafarge ; son témoignage est donc suspect, d'autant qu'il est lui-même en litige avec la société Ils ont

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cr

613724fecd5801467741a11f

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

de Montage qui travaillait à la réfection de la toiture d'un entrepôt, a fait une chute d'une hauteur de 9,80 mètres à l'intérieur de ce bâtiment en raison de la rupture d'une des plaques de fibro-ciment

Source officielle
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cr

61372592cd5801467741ee3e

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Claude, - LA SOCIETE CALCIA, venant aux droits de la Société CIMENTS FRANCAIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1993,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310242

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

différents endroits : linteaux des ouvrants, au niveau des appuis sous les ouvrants, au niveau des murs de refends ; que l'expert a également constaté une zone de décollement de l'enduit ciment

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civ3

613721d1cd580146773f7b19

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

qu'elle exploitait en coopération avec le groupement d'intérêt économique Béton de la Marne (le GIE) conformément à une convention du 24 octobre 1977 aux termes de laquelle leIE devait fournir les ciments

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civ3

613721e2cd580146773f8736

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

faute grossière dans l'exécution de ses travaux en réalisant une chape d'épaisseur tout à fait insuffisante, sans film polyéthylène, en utilisant un granulat avec une insuffisance notoire d'eau et de ciment

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civ3

613722b1cd5801467740031b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

entraîné la ruine des puits, et condamner la société STHAL à payer les factures relatives aux travaux de nettoyage, l'arrêt retient que l'avarie était liée à l'état des puits très anciens, dont la cimentation

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soc

613723fecd58014677410e26

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mohamed X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

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soc

613723fecd58014677410e2a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

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soc

613723ffcd58014677410ef0

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Francis X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

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soc

613723dccd5801467740f1ff

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

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soc

613723dccd5801467740f201

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1963 à 1978 ; qu'il a été reconnu atteint d'un mésothéliome d'origine professionnelle à compter du 8 juin 1996, avec

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soc

613723ddcd5801467740f2c2

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de

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soc

613723ddcd5801467740f2c5

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Claude X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment,

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CC

soc

613723e0cd5801467740f54d

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georges X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00516_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Toutefois, si une entreprise de construction libanaise a facturé le 3 août 2016 la somme de 16 720 euros pour la fourniture de ciment, de sable, de gravier, d'une barre de fer et d'une main d'œuvre et

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CA

Chambre del'Expropriation

615e0e82c25a97f0381f575d

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Ils citent également le hangar BRICET indemnisé à hauteur de 137,50 €/ m².

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