De même, l'associé qui a cautionné une dette de la société peut également, ès-qualités de caution, former tierce opposition, à condition de faire valoir un moyen personnel, c'est à dire un moyen

Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean un crédit "d'accompagnement" de 3 000 000 francs dont les consorts X... se sont portés cautions

agricole mutuel d'Aquitaine (la CRCAM), a consenti à la société Foncière de Castaing un prêt de la somme de 4 500 000 francs ; que Marceline X... est intervenue à cet acte en déclarant "se constituer caution

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, suivant acte sous seing privé du 26 décembre 1989, les époux Y... se sont portés cautions

juin 1990) de l'avoir déboutée de cette demande, alors que, d'une part, il résultait sans ambiguïté de l'acte du 20 février 1976, modifié par celui du 6 mars 1978, qu'elle n'avait accepté de se porter caution

X... et A..., associés de la société venderesse, se sont constitués cautions solidaires des engagements de l'emprunteuse; que, par acte séparé, M.

X..., caution, alors, selon le pourvoi, qu'en condamnant la banque au paiement de dommages-intérêts au seul motif qu'elle avait manqué à son obligation d'informer la caution de la faculté de résilier son

X... a constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée, la société Aviculture 80 (la société) ; que, par acte du 1er août 1987, Mme X..., son épouse, s'est portée caution solidaire de la

Silva faisait valoir que le syndic n'avait pas donné mainlevée des inscriptions hypothécaires prises au profit des masses des trois sociétés cautionnées, malgré son engagement de le faire dès qu'à la suite

pour avoir retiré inopinément l'engagement de caution, à durée limitée, qu'elle avait prise au profit de fournisseurs de sa société ; Attendu que M.

Abel et Alain X... ainsi que Mmes Renée Y..., épouse X..., et Véronique X..., épouse de Meyer, ont, par acte notarié du 25 avril 1990, garanti comme cautions solidaires le prêt d'un montant principal de

sollicité un cautionnement alors qu'aucun crédit supplémentaire n'était accordé; que l'arrêt attaqué (Riom, 15 mars 1995), confirmatif du chef de la condamnation au paiement prononcée contre M.

Celle-ci s'est rendue caution solidaire des engagements de la société Seriac à l'égard de la société La Poste.

que l'assurance n'était pas en place au jour de la signature du cautionnement, et enfin, que le prêteur n'était pas tenu d'un devoir de mise en garde envers la caution ; qu'en statuant ainsi, sans répondre

La société civile immobilière L'Agape (la caution) est intervenue à l'acte en qualité de caution hypothécaire et nue-propriétaire d'un immeuble dont les emprunteurs étaient les usufruitiers. 3.

l'arrêt déféré (Bordeaux, 30 janvier 1996), qu'après la liquidation des biens de la société Matériaux de construction de la Dronne (société MCD) à laquelle elle avait consenti deux prêts garantis par la caution

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

[Y] [O] [N] et Mme [H] [V] épouse [N] se sont portés caution.