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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbbbffcdc6046d47fd21d6
7 avril 2025
7 avril 2025
L.641-2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et
Source officielleProcédures Collectives
69db7f2acdc6046d47f912ac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.641-2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et
Source officielleProcédures Collectives
69db809fcdc6046d47f929fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.641-2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et
Source officielleProcédures Collectives
69db8837cdc6046d47f9a778
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.641-2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et
Source officielleProcédures Collectives
69db8199cdc6046d47f93944
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.641-2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et
Source officielleProcédures Collectives
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
7 avril 2025
L.641-2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
7 avril 2025
L.641-2, R.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et
Source officielleRendu de décisions
69e9f278cdc6046d473d54f8
21 avril 2026
21 avril 2026
La liquidation judiciaire de la SAS [J] [L] projetée doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cc52b8cdc6046d47abcb00
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La liquidation judiciaire de la SARL DMG CONSTRUCTION doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cc54b8cdc6046d47abed1c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La liquidation judiciaire de la SAS RS Invest doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officiellePC- LUNDI
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
19 janvier 2026
450 et 451 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellePC- LUNDI
69a5090dcdc6046d47356d18
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de procédure civile, Vu les dispositions des articles L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
27 mai 2026
[O] [H] repRésentant le SIE DE [Localité 2] LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que l'article L. 640-1 du code de commerce, dispose qu'il
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad8facdc6046d478c8a64
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère Public avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code
Source officielleProcédures Collectives
69dc6583cdc6046d470b4639
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté D3M [Adresse 2] Activité : Production audiovisuelle ; direction
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb04e2cdc6046d47216592
3 avril 2025
3 avril 2025
R.631-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e746a5cdc6046d47ff226d
15 avril 2026
15 avril 2026
DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
5 mai 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, l'un des seuils prévus par l'article L641-2 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69e3962ecdc6046d47b05d58
3 avril 2025
3 avril 2025
L 640-1 et suivants du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, l'un des seuils prévus par l'article L641-2 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc6c8cdc6046d47092072
7 mai 2026
7 mai 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, l'un des seuils prévus par l'article L641-2 du Code de
Source officiellePage 74 sur 1903