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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
, société d'avocats, en application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile TGI
64acf41603c09105db6c0638
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du Code de procédure civile ; Condamner CITYA SAINT DENIS, Madame [S] [X] et Monsieur [Z] [X] aux entiers dépens ; Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d5fc25a97f0381f4d03
20 juin 2013
20 juin 2013
700 du code de procédure civile, et au paiement des dépens dont recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 11 avril 2012
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d994
9 avril 2025
9 avril 2025
699 du code de procédure civile ] ; ' ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleChambre civile section B
696785bdcdc6046d47424f8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa44f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
payer une somme de 3.000€ sur ce fondement et aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
69674e31cdc6046d473ba59a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- Le condamner aux dépens de la procédure d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
, Avocats des consorts X.../ Y..., et de Maître Christine Dubois, Avocat de la SARL ART, dans les termes de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fa
21 novembre 2019
21 novembre 2019
1343-2 du Code Civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir comme régulier et bien fondé l'appel de la société Barlinek, Réformer en toutes
Source officielle4e chambre civile
64a7b0733bcaf505db696787
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et celle des articles (1343-1 et 1342 du nouveau code
Source officielleChambre 3-1
6710aa36be64d7e510244e30
16 octobre 2024
16 octobre 2024
; - condamner l'appelant aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Rosenfeld, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35c
27 juin 2011
27 juin 2011
700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c46d821c6632f1b63e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de Caen conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162d33170d46c7f95e826e9
18 septembre 2012
18 septembre 2012
700 du code de procédure civile ; le condamner aux entiers dépens, ceux d'appel étant recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
616301484c6681071edf66fc
20 mars 2012
20 mars 2012
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f74203
23 avril 2024
23 avril 2024
dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile et sous le bénéfice de l’exécution provisoire.
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a8eecdc6046d479b8cff
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Maya ASSI conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
de Maître Caroline PAYEN conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile MOTIFS 1/ Sur l'application de l'article L. 650-1 du code de commerce au litige L'article
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
14 juin 2018
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
LACRAMPE-CARRAZE étant autorisée à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 74 sur 6319