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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403211_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403212_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403241_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401915_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401927_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401928_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402045_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402046_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402047_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402048_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402049_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312223_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312224_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312225_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310365_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310366_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310367_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310368_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310369_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500032_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article

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