563 du Code de procédure civile.

alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

R. 1455-5 du code du travail et en l'absence de trouble manifestement illicite ; que M.

[E], le juge des référés du conseil de prud'hommes a violé les articles R. 1455-5 et 1455-7 du code du travail, ensemble les articles 808 et 809 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE la juridiction

L. 341-4 du code de la consommation, ensemble l'article 1415 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE constituent des biens communs les sommes empruntées par les deux époux ; que le consentement exprès

Jean Dominique X... considère que le bail dont s'agit, nonobstant les dispositions de l'article 1425 du code civil, n'en est pas moins valable et opposable à Mme Léone Hélène Y..., et que cette dernière

Par conclusions déposées au greffe et soutenues à l'audience, la société Schindler demande à la cour, au visa des articles R. 1455-5 et R. 1455-6 du code du travail, 700 du code de procédure civile, de

R. 1455-6, ensemble les articles L. 1131-1, L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-1 du code du travail ; Attendu que le juge des référés, auquel il appartient, même en présence d'une contestation sérieuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1415 et 1167 du code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 1315 et 1538, alinéa 1er et 3, du code civil, ensemble l'article 620, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, lorsque le créancier

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delvolvé et Trichet ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 1er mars 2023, Monsieur [T] a demandé à la cour de: ' Vu les articles R. 1455-6 et R. 1455-7 du Code du travail, Vu l'article 1104 du Code civil,

786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2007, en audience non publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FRATTE, Conseiller, et Mme SCHIRER,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 583 et 591 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.