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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Albert X
613725b8cd5801467742008c
7 avril 1999
7 avril 1999
- LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Albert
Source officielleciv3
61372234cd580146773fb0e9
29 juin 1994
29 juin 1994
Albert X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Publicité art technique, 5 ) M.
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95a9
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Albert X..., demeurant à Farebersviller (Moselle), NB rue Principale, Cappel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
6137240ccd5801467741196a
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
Source officielleciv1
6137241acd58014677412509
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
Source officielleciv1
6137241acd5801467741250a
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125db
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125dc
27 mai 2003
27 mai 2003
Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01014
20 mai 2014
20 mai 2014
le changement des serrures de son bureau en son absence pour y avoir accès), les sanctions disciplinaires décidées à son encontre, les procédures de licenciement initiées par l'employeur et les altercations
Source officielleChambre 1
DTA_2200968_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A sur le plan pénal ; - l'altercation survenue le 17 février 2020 a été reconnue comme accident imputable au service ; - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le ministre a également retenu que le 5 juillet 2021, l'intéressée a eu une altercation avec une surveillante titulaire, est revenue poursuivre l'altercation alors que cette dernière l'invitait à rejoindre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ainsi, l'altercation subie par M.
Source officiellecr
61372647cd5801467742452c
6 octobre 2004
6 octobre 2004
L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian X..., directeur régional à Bordeaux et Albert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11083
26 octobre 2017
26 octobre 2017
pas intervenu pour le soutenir, il a refusé de prendre en compte sa demande de changement de statut, sa mutation d'office au restaurant Concorde constitue une sanction irrégulière et infondée qui a altéré
Source officielleChambre 4 A
6549e2f0bc1a528318e09686
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de ces éléments que Mme [X] [N] établit qu'une altercation verbale s'est déroulée avec Mme [H] le 18 janvier 2016.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd7d
21 mars 1995
21 mars 1995
Albert, - D...
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac44
23 juin 1999
23 juin 1999
. coupables de la contravention de blessures volontaires, les condamnant à payer chacune une amende de 3 000 francs et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 28 janvier 1997 une altercation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02263
30 novembre 2016
30 novembre 2016
ne sont pas susceptibles de fonder un licenciement, les faits reprochés relevant de sa vie personnelle ; qu'en ne tirant pas les conséquences des constatations de fait selon lesquelles l'altercation
Source officiellesoc
613723f6cd580146774107c6
6 février 2002
6 février 2002
X... était VRP au service de la société Halbronn depuis le 26 novembre 1994 ; que le 2 octobre 1996, une altercation s'est déroulée dans les locaux de l'entreprise ; que le même jour, le salarié a adressé
Source officiellecr
6137267fcd5801467742605a
10 décembre 1998
10 décembre 1998
accepté toutefois de révéler son nom à supposer qu'il existe ; qu'à l'issue de ce supplément d'information, il existe des charges suffisantes à l'encontre de Barrie Taylor qu'à la suite d'une altercation
Source officiellePage 74 sur 2212