, Madame Corinne CENTANNI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS

pour cette période ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

de raccordement ; que cette allocation de raccordement « est égale au montant des allocations de retraite de l'UNIRS et de l'AGIRC auxquelles l'intéressé pourra prétendre à l'âge défini au § 4 ci-dessus

B..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Isère, l'avis de M.

Par conclusions du 19 mai 2026, l'appelante sollicite le rejet de la demande de radiation et l'allocation d'une indemnité de procédure de 1 000 euros. Elle expose que le paiement est imminent.

de chômage partiel ne constituant pas un salaire versé par l'entreprise mais une allocation versée par l'Etat ne saurait être prise en considération dans l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté

bénéficiaire sans opposition de quiconque d'une procuration, mais utilisées à des fins injustifiées et, additionnées à celles versées par Mme Y... nécessairement détournées pour partie de leur objet ; "alors

. 815-8 et R. 815-30 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le plafond de ressources fixé par voie réglementaire auquel est subordonné l'octroi de l'allocation

X..., est réglementairement tenue de verser au conjoint du titulaire, s'il est âgé de 65 ans, ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail, une allocation égale à la moitié de celle servie à l'assuré ;

X..., le FITH n'aurait pas offert une rente de 13 729,20 francs par trimestre, le premier arrêt énonce que l'allocation de solidarité spécifique versée par les ASSEDIC en raison du niveau de revenus du

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2020), Mme [H] a perçu de Pôle emploi l'allocation de solidarité spécifique puis l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) du 24 juin 2009 au 22 septembre

[C] [L], [J] [W], [E] [ZM], [F] [ZM], [X] [IB], [U] [CR], [O] [ZG], [B] [GK] et [PI] [EK], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la caisse des allocations familiales - caf 93, et les

[U] ayant été poursuivi pour avoir obtenu l'allocation d'adulte handicapé versée par la caisse d'allocations familiales de [Localité 26] (la CAF), par fausses déclarations, par jugement du 15 mars 2016

du contrat et que l'appel portant sur l'allocation de dommages et intérêts s'étend donc à la résiliation du contrat, qui en dépend.

Par suite, il convient d'allouer à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2004), que Mme X... a perçu des allocations

X... pour motif économique, celui-ci a demandé devant la juridiction prud'homale l'allocation d'une indemnité complémentaire de licenciement ; Attendu que la société nouvelle des éditions Bias fait

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vienne, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er