grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Altkirch, 26 janvier 1995) d'avoir rejeté la demande de Mlle Elisabeth X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Willer alors

X... alors que, comme l'avait retenu le juge délégué, le récépissé délivré par l'Ofpra et notamment sa photocopie répondait aux exigences de "tout document justificatif de l'identité" selon l'article 35

unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté qu'un premier acompte de 95 521,09 francs avait été réclamé en vain par l'entrepreneur aux maîtres de l'ouvrage après mise en demeure, alors

constate la non comparution de l'appelante et de l'URSSAF du Jura, intimée, retient que, la procédure étant orale, l'envoi d'une télécopie sollicitant le renvoi de l'affaire, n'étant pas de nature à suppléer

a avisé les requérants de ce qu'il entendait prouver la réalité des faits; qu'en conséquence, en l'absence de toute atteinte à ses intérêts, la nullité de la citation n'est pas encourue; "1°) alors

il a avisé les requérants de ce qu'il entendait prouver la réalité des faits; qu'en conséquence, en l'absence de toute atteinte à ses intérêts, la nullité de la citation n'est pas encourue; "1°) alors

il a avisé les requérants de ce qu'il entendait prouver la réalité des faits; qu'en conséquence, en l'absence de toute atteinte à ses intérêts, la nullité de la citation n'est pas encourue; "1°) alors

a avisé les requérants de ce qu'il entendait prouver la réalité des faits; qu'en conséquence, en l'absence de toute atteinte à ses intérêts, la nullité de la citation n'est pas encourue; "1°) alors

a avisé les requérants de ce qu'il entendait prouver la réalité des faits; qu'en conséquence, en l'absence de toute atteinte à ses intérêts, la nullité de la citation n'est pas encourue; "1°) alors

procès-verbaux relatant les opérations de découverte et de saisie de la marchandise que l'intéressé n'avait pas signé ; que la chambre d'accusation n'a donc pas justifié sa décision sur ce point ; "alors

il a avisé les requérants de ce qu'il entendait prouver la réalité des faits; qu'en conséquence, en l'absence de toute atteinte à ses intérêts, la nullité de la citation n'est pas encourue; "1°) alors

X..., de Me Roger, avocat de la société SIMECSOL-INGENIERIE et de Me Hennuyer, avocat de la société SUPAE, - les conclusions de M. E.

du 31 mars 2025 l'avertissant de la demande de maintien faite à la société requérante, la société Carrefour Supply Chain doit être réputée s'être désistée de sa requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires La Tour Super Italie, représenté par son

2020, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis, outre congés payés afférents et de frais irrépétibles, outre la remise de documents sociaux, alors

demande indéterminée et qu'en conséquence le pourvoi doit être déclaré irrecevable ; Mais attendu que chacun des chefs de demandes du salarié était chiffré et n'excédait pas le taux de compétence, alors

de la saisine du juge des libertés et de la détention ; qu'en l'espèce la chambre de l'instruction qui constate que la requête du procureur de la République de Soissons n'est pas datée, ne pouvait suppléer

DE CO CARAÏBES, désignée I2M SUP DE CO CARAÏBES.