Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours avocat
69d7470ccdc6046d479cb8b0
7 avril 2026
7 avril 2026
Ces factures détaillent les prestations de la manière suivante': «'demande de copie de procédure ' rendez-vous cabinet (3) ' étude et préparation du dossier ' rédaction de conclusion en défense ' frais
Source officielleJuge des libertés détent
67f0413002fc178212f84df5
4 avril 2025
4 avril 2025
Des ajustements thérapeutiques sont en cours. il ne reconnaît pas le caractére pathologique de son état, ce qui impose le maintien de la mesure de contrainte pour éviter une rupture des soins et des consequences
Source officielleJuge des libertés détent
670594251296b51ba2ba86a1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ruptures de suivi itératives avec réhospitalisation pour ajustement thérapeutique (le patient a refusé d’ouvrir aux infirmières à domicile).
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e9d
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur le fond Le dernier certificat de situation du 27 mars 2024 indique que Monsieur [D] [L] présente une amélioration progressive du contact et du niveau d'anxiété à la faveur de l'ajustement de son traitement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601844_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302102_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle7éme chambre
DTA_2307214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201568_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503370_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600170_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2019 sous convention ; S’agissant des budgets : Pour le budget rectificatif de 2025 : le rapport de gestion complet, intégrant l’ensemble des informations qu’il doit détenir au regard des ajustements
Source officielle2ème chambre
DTA_2101553_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101204_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101205_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
. - Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500615.20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
les captures accidentelles sont responsables de 80 % des mortalités constatées sur les échouages ; 5°) d'enjoindre à l'administration de fournir des précisions sur la prise en charge financière des coûts
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401794_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, substituant Me Ahamada qui ajoute que la procédure de référé s'ajuste mal avec le temps nécessaire pour rassembler les documents justifiant de la vie privée et familiale sur le territoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d895a8cdc6046d47bc1305
9 avril 2026
9 avril 2026
Aucun ajustement n'a été demandé contractuellement ou par courriel quant aux horaires de présence de la prestataire.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027069257
15 février 2013
15 février 2013
formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Source officielleChambre commerciale
6799c76bd0369362bfa17aa2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10203
16 septembre 2020
16 septembre 2020
de délais de livraison anormalement longs, de retards d'intégration et de problèmes dans la gestion des litiges clients ; que si le démarrage et la mise en place de la logistique demandaient une coopération
Source officiellePage 74 sur 236