François X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que l'Agent judiciaire du Trésor soit condamné à lui payer la somme de 7 622 euros en réparation

l'association n'est pas exclusivement réservée aux salariés permanents de l'employeur ; qu'en l'espèce, l'adhésion étant non seulement ouverte aux employés permanents du département des Vosges mais encore aux agents

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2003) de l'avoir condamnée à payer à l'un de ses agents

[N], agent de droit privé de La Poste en qualité de facteur niveau 1-2, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail ;

Pour un contrat d'agence commerciale, ce lieu est celui de la fourniture principale des services de l'agent, tel qu'il découle des dispositions du contrat ainsi que, à défaut de telles dispositions, de

Le 13 novembre 2018, le docteur R... a réalisé une étude des conditions de travail des agents du site, selon lui très préoccupantes.

tribunaux répressifs de l'ordre judiciaire sont incompétents pour statuer sur la responsabilité d'une administration ou d'un service public en raison d'un fait dommageable commis par l'un de leurs agents

l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'exposition à un agent

l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'exposition à un agent

concerne la date à laquelle est survenu le bris de glace, il est impossible qu'il s'agisse d'une erreur mais que l'avis de sinistre sur lequel apparaît la date erronée du 27 juin 1989 a été rempli par l'agent

X..., engagé en 1999 par la société Ares France et occupant les fonctions de chef de poste, a fait l'objet, le 5 novembre 2001, d'une rétrogradation au poste d'agent d'exploitation et d'une "mise à pied

Z... était détenteur d'un BEPC, du BAC B et du concours d'agent d'exploitation PTT, et que M.

Anne-Marie et Alexia, Z... et Y..., employées en qualité d'agent de service par l'Union des oeuvres sociales réunionnaises (UOSR), ayant obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique

appréciations ; que, dès lors, viole ce texte et l'article 49 de la convention collective l'arrêt qui décide que cet article 49 -qui prévoit la possibilité d'octroyer des points supplémentaires à un agent

Y... ont été embauchés par la CPAM de Saône-et-Loire en qualité d'agents techniques, respectivement en janvier 1964, janvier 1976 et février 1973 ; qu'ils ont été affectés à des dates différentes, au

à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 19 du règlement des Caisses de retraites des banques prévoit que "les établissements peuvent mettre à la retraite un agent

italiana France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 19 du règlement des Caisses de retraite des banques permet la mise à la retraite d'agents

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 octobre 2000 par la société AVI Vosges immobilier dans le cadre d'un "contrat d'agent