L'affaire a été réinscrite au rôle puis a de nouveau fait l'objet d'une radiation par ordonnance du 22 janvier 2025. L'affaire a été réinscrite au rôle suite à la demande de la caisse.

En conséquence, en application des dispositions susvisées, il convient d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la cour.

, et a prononcé sur la peine, la sanction douanière et le paiement des droits, alors « qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls doivent participer au délibéré les juges devant lesquels l'affaire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 2002) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse à temps complet

Par ordonnance du 11 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de PONTOISE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Y... et Z..., invoquées par la partie civile, sont insuffisantes en l'état pour mettre en cause l'objectivité et l'impartialité de l'expert, dont les conclusions sont étayées par une argumentation complète

accusation est devenue définitive, soit le 6 avril 2005, l'accusée ne pourra toujours pas comparaître devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée ; que le rôle de cette juridiction étant complet

accusation est devenue définitive, soit le 6 avril 2005, l'accusé ne pourra toujours pas comparaître devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée ; que le rôle de cette juridiction étant complet

accusation est devenue définitive, soit le 6 avril 2005, l'accusé ne pourra toujours pas comparaître devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée ; que le rôle de cette juridiction étant complet

alors, d'une part, que, selon les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale, le procureur général notifie par lettre recommandée, aux parties et à leurs avocats, la date à laquelle l'affaire

N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOTJ AFFAIRE : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01813 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY4V Minute n° : 046/26 ORDONNANCE du 27 Mai 2026 dans l'affaire

L'affaire a été évoquée lors de l'audience du 7 mai 2026 à 13 heures 30. À cette audience, Mme [L] [M] n'a pas comparu et a été représentée par son conseil.

Cette affaire reste pendante.

de l'affaire et la simplicité des diligences accomplies par l'avocat ne rendaient pas disproportionné l'honoraire de résultat appliqué, le délégué du premier président a privé sa décision de base légale

du 7 janvier 2000 ordonnant la réouverture des débats et condamnant la société DCI à effectuer les calculs nécessaires, a été cassé par un arrêt du 29 octobre 2002 de la Cour de cassation renvoyant l'affaire

qu'elle déclare avoir constatées, l'administration fiscale pouvait rejeter une comptabilité qu'elle reconnaît régulière en la forme, pour procéder à une reconstitution extra-comptable du chiffre d'affaires

attaqué a déclaré Michel Y... coupable du délit de complicité de travail clandestin et l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que " les déclarations de Mme X..., d'où il résulte que l'affaire