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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604203_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction
Source officielle4ème chambre
DTA_2604210_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Si la cour observe que le nom de domaine [C].com ne comporte aucune adjonction d'un prénom et est en conséquence susceptible de créer la confusion avec la marque antérieure [C] et que la société La Maison
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910
27 septembre 2011
27 septembre 2011
celle de limonadier » ; que par jugement en date du 3 juin 2002, non frappé d'appel, le tribunal de grande instance de BEZIERS y a fait droit, selon le dispositif suivant : « autorise en conséquence l'adjonction
Source officielleRéférés
6866e04ed33109fd079b482b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
entendus, ceci dans le strict respect des règles de déontologie médicale ou relative au secret professionnel ; - aviser le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal préalablement à l’adjonction
Source officielle2ème Chambre civile
67f81da2cf40727a00440fe8
10 avril 2025
10 avril 2025
apparu dès le deuxième projet sous couvert de la SAS [Adresse 11] comme bénéficiaire indivis de la promesse alors que l’offre d’achat du 24 novembre 2021 ne prévoit aucune faculté de substitution ou d’adjonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110043
10 février 2016
10 février 2016
les remboursements d'emprunt constituent une contribution normale aux charges du mariage, sera confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'adoption d'un régime matrimonial de séparation de biens avec adjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Ces adjonctions ne modifient pas l'intensité du risque de confusion résultant des observations précédentes : le signe est contrefaisant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e574
14 juin 2011
14 juin 2011
application de l'article L.145-12 du code de commerce, qu'il n'existe aucun motif de déplafonnement au sens de l'article L.145-34 du code de commerce, que la bailleresse ne peut se prévaloir d'une adjonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200016
7 janvier 2016
7 janvier 2016
éventuelle modification des caractéristiques microbiologiques de l'eau de source Capes Dolé n'était pas établie et qu'en l'absence de l'arrêté destiné à préciser quels étaient les traitements ou adjonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Dans cette hypothèse, les adjonctions de locaux ou de surfaces, pourront justifier le déplafonnement, dès lors qu'elles sont suffisamment notables pour avoir des effets sur l'activité du locataire.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4eccc
17 mars 1977
17 mars 1977
CONSEIL D'ADMINISTRATION AVAIT DECIDE D'ALLOUER LES INTERETS DE RETARD ET QUE LA REFERENCE A L'ACCORD PARITAIRE NATIONAL DU 16 JUILLET 1951 N'AJOUTAIT RIEN AUX DECISIONS ANTERIEURES, QUE DES LORS CETTE ADJONCTION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00860
6 octobre 2015
6 octobre 2015
de rattachement, ceux-ci ne pouvant de fait pas nouer de relations contractuelles avec un autre concessionnaire agrée, « à peine d'exclusion d u réseau Renault », la cour d'appel a dénaturé, par adjonction
Source officielleRéférés
68e96fe83ea43407b91239fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
entre les intervenants à la mesure d'instruction, dans le cadre déterminé par http://www.certeurope.fr/opalexe.php ; - aviser le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal préalablement à l'adjonction
Source officielleChambre 1- section A
68deeb916af9fd1f80972fd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
exposent notamment que : - ils ont utilisé les fruits de la vente de leur maison à usage d’habitation le 11 février 2021 pour régler la somme de 85 000 euros - le 6 février 2023 la demanderesse a exigé l’adjonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d818e704a005d1ed708b
19 avril 2023
19 avril 2023
: au sens de l'article L.145-51 al.2 du code de commerce, les motifs d'opposition de l'appelant ne sont pas fondés sur aucune argumentation sérieuse puisque l'appelant ne justifie pas en quoi l'adjonction
Source officielleRéférés
6866e050d33109fd079b4857
2 juillet 2025
2 juillet 2025
liste de la cour d’appel de [Localité 6], qui aura pour mission de : - entendre les parties et tous sachants ; - aviser le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal préalablement à l’adjonction
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b48fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
liste de la cour d’appel de [Localité 11], qui aura pour mission de : - entendre les parties et tous sachants ; - aviser le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal préalablement à l’adjonction
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 31 octobre 2022, l'expert a déposé son rapport, concluant à la fixation d'un taux d'IPP de 10% et l'adjonction à ce taux d'un coefficient socio-professionnel de 2%.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306163_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
G. n° 50 / 2014 du 15 octobre 2014, le Tribunal de première instance de Bouaké a procédé à une rectification et à une adjonction de son prénom, lui permettant de porter le nom de " C ".
Source officiellePage 74 sur 243