AXA FRANCE IARD iimmatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, agissant en la personne de son représentant légal et intervenant en sa qualité d'assureur de la société ECT CENTRE suivant police

Yannick Y..., domicilié cabinet infirmiers Y... & B..., [...] , 2°/ à la société Y... - D... , société civile de moyens, dont le siège est [...] , représentée par son administrateur ad hoc, M.

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 24 février 2024, Me Yannis Lantheaume a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution, s'agissant de

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke

La salariée a également été maintenue dans la même qualification à un poste de juriste au sein de la direction « Legal Corporate » sur le périmètre « [4] ».

[Adresse 13] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Grosse délivrée à Me Julien SALOMON Me Yannick LE MAUX expédition délivrée

GAUTHIER SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AVENIR ENERGIE exerçant sous l'enseigne VIVALDI ENVIRONNEMENT 42 ter rue Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Yannick

, représenté par son syndic, l'EURL CAPIGI, inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 481 945 426 et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 6], [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yannick

Monsieur [M] [L] né le 02 Février 1983 à [Localité 2], de nationalité française Entrepreneur, demeurant [Adresse 1] Inscrit au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 510 400 187 Représenté par Me Yannick

APPELANT Représenté par Me Yannick Z..., avocat au barreau de JURA ET : Y... D... dont le siège est [...]

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 SAS RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 433 999 356 représentée par Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON, toque : 683 substitué par Me Yannick

substitué par Me Karim MAKOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS EXACOMPTA [Adresse 1] représentée par Me Laurence BELLEC, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Yannick

Vu le recours formé par : Yannick Y..., avocat ... 75116 PARIS comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 12 février 2007 du Bâtonnier de l'ordre

N° 14/02619 AFFAIRE : SELARL WEISSBERG prise en la personne de son représentant légal M. [M] [F] ...

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La Caisse Autonome de Retraîte et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes

caractère forfaitaire de sa rémunération, que la Société IRIS CONSEIL AMENAGEMENT ne l'avait pas autorisé à effectuer des heures supplémentaires rémunérées, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale

Brahim, Yanis, Fehdi, Sebti, Samy et Mme C D, agissant en qualité d'ayants droits de Mme A D, représentés par Me Jami, demandent au tribunal de désigner un collège d'experts, composé d'un gériatre et d'un

    A full description of the relevant domestic law may be found in Yıldız and Yanak v. Turkey (dec.), no. 44013/07, §§ 9-17, 27 May 2014. COMPLAINTS 10.