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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462876

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 74 sur 201

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750191

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288309

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Yanick JACQUET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200599

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

évalue à 5 heures le temps nécessaire à la réparation (main d'oeuvre), ce qui ne correspond pas à la durée de location du véhicule de remplacement de 17 jours ; en l'état des justificatifs produits, Yannick

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f425e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Yannick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a1

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yannick C..., demeurant ... (3ème), agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens du

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409781

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Yannick X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Restauration façades, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de4

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Yannick X..., demeurant 10, Résidence Anjou, rue des Acacias, 02120 Guise, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (Section commerce), au profit de

Source officielle
CC

comm

6137233bcd580146774071ff

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société anonyme Promographe X...

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072c0

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Yannick X..., ès qualités de liquidateur de la société des Etablissements Y...

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78fd

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Yannick P..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Secep, demeurant ... (6ème), 9°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050b2

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Yannick X..., ès qualités de liquidateur de la société Physem, société anonyme, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

Source officielle
CC

civ1

61372329cd58014677406356

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Yannick C..., demeurant ..., 3 / de la société Serdiv, société anonyme, dont le siège est BP 355, ..., 4 / de M. Eric F..., demeurant 2, rue R. Gabriel X..., 49000 Angers, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff2

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Yannick C..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab62

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Yannick Pavec, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession et de représentant des créanciers de la société Vigilia, venant aux droits de la société SFPS, domicilié ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adab

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la Société d'aménagement immobilier de Gascogne SAIG, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e77

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Yannick Y..., mandataire-liquidateur, pris ès qualités de représentant des créanciers, nommé liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société immobilière de transactions et d'investissements, demeurant

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e936

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Yannick Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA X...

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea2e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Yannick Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Impressions Roy, 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / du CGEA Ile-de-France

Source officielle