Rôle N° RG 22/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Judith DELTOUR, présidente de chambre et Valérie MARIE-GABRIELLE

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 55 avenue Gabriel

C B, occupant d'un local d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la fondation Armée du Salut situé 10, rue Gabriel Péri au Havre.

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

décidé de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat en exécution de la décision du 25 novembre 1998 susvisée et de condamner l'Etat à verser la somme de 27 625 F (4 211,40 euros) à M. et Mme Gabriel

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1998, présentée par Mme Gabrielle X..., épouse de CLOCK, demeurant au domaine de Roque-Haute à Portiragnes (34420

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gabriel A, ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de prononcer à l'encontre

décidé de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat en exécution de la décision du 25 novembre 1998 susvisée et de condamner l'Etat à verser la somme de 27 625 F (4 211,40 euros) à M. et Mme Gabriel

Edouard F... et de Mmes Elisabeth Y... et Marie-Gabrielle G... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Case Pilote et a déclaré vacants les quatre sièges correspondants ; 2°) annule l'ensemble

regardée comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 52 rue Gabriel

/566 Rôle N° 13/07878 SA EUROPE AIRPOST C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Gabriel

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Danielle DELAMOTTE, lors des débats, et Claudine BONNET, lors du prononcé,

MOUSSOULENS représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS Monsieur Christian Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Gabriel

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Gabriel

Domicile élu au cabinet de Me Isabel MICHEL-GABRIEL 38 rue de Nozières 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL (Toque 114), avocat au

Jean-Gabriel MORFOISSE, Marina GAULTIER, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 9 janvier 2017D'UNE PART II-U. R. S. S. A. F. DU CENTRE venant aux droits de l'U. R. S. S. A. F.