AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

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Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Département du Var, dont le siège est ..., 2°/ la Direction

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2003) d'avoir jugé non prescrite la demande de l'Assedic du Val-d'Oise

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 16 maart 2023.#Europese Commissie Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd en Raad van de Europese Unie tegen Jiangsu Seraphim Solar System Co.

considérera, en l'absence de tout élément prouvant le contraire, que l'existence de l'accord préalable des syndicats professionnels est établie par le contenu même de l'arrêté signé par le préfet du Var

Arrest van het Hof (Derde kamer) van 12 februari 2004.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België.

Conclusie van advocaat-generaal Léger van 13 juni 2006.#Bondsrepubliek Duitsland tegen Europees Parlement en Raad van de Europese Unie.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Tweede kamer) van 28 april 1994.#All Weather Sports Benelux BV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Arrest van het Hof (Zesde kamer) van 5 juni 1997.#Suat Kol tegen Land Berlin.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberverwaltungsgericht Berlin - Duitsland.

Arrest van het Hof (Tweede kamer) van 28 juni 1990.#Firma Hoche GmbH tegen Bundesanstalt für Landwirtschaftliche Marktordnung.

La société Gerinter Vannes est une société de travail temporaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon