[Localité 4] Représentée par Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 INTIMÉ Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine LOUINET-TREF

DES ETABLISSEMENTS CHIARELLA immatriculée au RCS de DIGNE sous le N° B 382 702 587, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, Me Claude TREFFS

X..., qui a servi du 2 août 1983 au 15 août 1985 comme observateur auprès de l'organisation des nations unies pour la surveillance de la trève en Palestine (ONUST) a demandé au ministre de la défense de

mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1983 et 11 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Melle Anne Y..., demeurant Centre Commercial Route de Rustiques à TREBES

CHAQUE SEANCE DE JEU, UN "DROIT DE TABLE" QUI S'EST ELEVE, PENDANT L'ANNEE 1971, A LA SOMME DE 6 OU 7 FRANCS, A L'EXCLUSION DE TOUTE COTISATION FIXE ET REGULIERE, ET DE TOUT AUTRE VERSEMENT, DROIT D'EN TREE

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à "la Chataigneraie", Artigues près de Bordeaux, (33370) Tresses ; Mme

anonyme "Les Flexibles Goodyear", après avoir licencié son personnel, a interrompu le 1er juin 1977 l'activité de fabrication et de vente de tuyaux flexibles en caoutchouc extrudés et renforcés de tresses

NATHOU TRESSES ayant pour gérante, madame [C] [O] [V] N° SIRET : 849 08 4 3 89 [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice HUMBOURG

X..., préposé de la société Seosse s'est blessé en tombant de la remorque d'un camion dans laquelle la trémie de l'un des bourgoins de la société Le Valdour, conduit par M. Leclerc, préposé de M.

Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [X] représenté par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame [F] [K] épouse [S] représentée par Me Albert TREVES

l'exécution d'une obligation devenue exécutoire ; qu'aux termes de l'article L. 613-1 du code de la construction et de l'habitation, la décision ordonnant l'expulsion n'est exécutoire qu'à l'issue de la trêve

sollicitées, malgré la demande de la mairie, et les propositions du commissaire enquêteur ; - des erreurs ont été commises s’agissant du calcul de l’aléa, notamment en faisant référence à la ville de Trets

B A, représenté par Me Trèves, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a suspendu de ses fonctions d'enseignant, à titre conservatoire

A..., représenté par Me Treves, demande au tribunal d’annuler la décision du 15 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’administration pénitentiaire a refusé sa nomination en qualité d’élève surveillant

Gonesse (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Kalamazoo, dont le siège social est Artigues près Bordeaux à Tresses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KALAMAZOO, dont le siège est à Artigues près Bordeaux par Tresses (Gironde), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile X..., demeurant à Tresses (Gironde

(Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Rodière et fils, dont le siège est à Artigues-près-Bordeaux, Tresses