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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372248cd580146773fbadb
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Robert X..., demeurant Le Saint-Jacques, Traverse Philippe Lebon à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A),
Source officielleciv3
6137240acd58014677411783
18 décembre 2002
18 décembre 2002
partie du trajet, que pour la partie supérieure, il était possible d'aménager une autre voie passant à distance des constructions existantes, alors que l'accès aux chemins de "Cote Merle" impliquait la traversée
Source officielle2ème Chambre
68676a25ae73470041cef82b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 27] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY TRESOR
Source officielleChambre des Terres
63119dab6f0d304f138e5ec3
25 août 2022
25 août 2022
Madame [M] [B] a soutenu devant le tribunal que [P] et [Y] [S] n'ont pas le droit de la troubler en sa propriété en empruntant le chemin qui la traverse pour se rendre à leur domicile, soulignant qu'ils
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4b01cdc6046d47f0be45
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de la procédure d'enquête versée au débat que lors de l'accident, Mme [G] [H], venait du [Adresse 4] et se dirigeait vers le [Adresse 5] ce qui nécessitait de traverser l'avenue de Normandie
Source officielleChambre 1-5
653219a39e4ea48318f5a96d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lié à l'allongement du chantier déroulé qui plus est dans de telles conditions de bruits insupportables pour Madame [C] qui a dû être hospitalisée, outre les difficultés de circulation dans cette traverse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 13 mars 2022, la SNC Cogedim Provence a tacitement obtenu un permis de construire un immeuble de 26 logements sur une parcelle cadastrée A n°42 située traverse Le Mée à Marseille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100225_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En second lieu, il ressort des pièces des dossiers que le projet d'aménagement routier traverse les secteurs naturels sensibles de la vallée du Tech et des contreforts du massif des Aspres, ainsi que le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103681_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La rue de Traverse a fait l'objet d'une réfection au printemps 2015 avec la canalisation des eaux pluviales et la réfection de la chaussée en enrobé ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412109_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
construction de deux immeubles à usage d’habitation de 123 appartements, en R+6, pour une surface de plancher de 7 925,4 m² sur des parcelles cadastrées préfixe 845 section E n° 2, 28, 260 et 288 situées 27 Traverse
Source officielleEnrôlement
68f95207de0ebe408dac9ec6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
U] [J] à mettre fin à l’exercice du droit de passage au titre du chemin de service ; en tout état de cause : - condamner Mme [U] [J] à supprimer tous les aménagements installés sur le passage qui traverse
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94170
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Cette commande concernait notamment deux types de traverses pour construire la toiture d'une serre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110110_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle de 192 m2 avec piscine et garage sur un terrain cadastré 878 section O n° 113, sis 81 traverse des Caillols sur la commune de Marseille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111117_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle de 192 m2 avec piscine et garage sur un terrain cadastré 878 section O n° 113, sis 81 traverse des Caillols sur la commune de Marseille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529
2 février 2016
2 février 2016
plaisance ou, pour les plus pratiquants les plus qualifiés, d'un engin flottant à usage sportif ; qu'en effet, en s'éloignant des rivages, certains sportifs, courageux voire téméraires, ont entrepris de traverser
Source officiellecr
613725eacd58014677421834
10 janvier 2001
10 janvier 2001
protéger sa sécurité ; que l'agglomération est définie par le Code de la route, en son article R. 1, comme " espace sur lequel sont groupés des immeubles placés à cet effet le long de la route qui le traverse
Source officiellecr
613725c9cd580146774207fe
17 novembre 1998
17 novembre 1998
temps et de lieu, le 22 décembre 1996, exposé à un risque immédiat de mort vingt personnes entre Anjouan et Mayotte en organisant, en tirant bénéfice et en fournissant le moyen de transport de cette traversée
Source officiellecr
61372683cd58014677426297
10 octobre 2007
10 octobre 2007
. ; que les constatations matérielles effectuées immédiatement et les auditions de chacun permettent de dégager de manière constante les éléments suivants : - Nicolas X... a traversé le parking vers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300432
2 octobre 2025
2 octobre 2025
9 de la loi du 10 juillet 1965 ; 8°/ qu'en retenant pour dire constituée une atteinte aux droits des copropriétaires, par motifs éventuellement adoptés, que les parties communes au niveau des traversées
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dd
26 mars 2015
26 mars 2015
Attendu qu'il est constant que le terrain vendu est traversé en sous-sol par un aqueduc qui se trouve à une profondeur que l'expert judiciaire situe à environ 1, 20 mètre ; qu'il s'agit d'un ouvrage ancien
Source officiellePage 74 sur 544