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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00327_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A et de Me Tosi pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Tosi, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00477_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Tosi, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005876_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B ; - les observations de Me Tosi substituant Me Andreani, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, pour la SCI Orée du Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904277_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Susini pour la requérante et de Me Tosi pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bainvel, pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM), de Me Tosi, pour le GIE Transrades, et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205839_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203925_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, et celles de Me Tosi, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Ranson, représentant la SCCV Aix Route d'Eguilles, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403495_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
rapporteure publique, - les observations de Me Baysan, représentant les requérants, - les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant la commune, -les observations de Me Tosi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303688_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122625
19 juin 2013
19 juin 2013
of the Criminal Code concerning the crimes of abusive behaviour and bodily harm, and from the Criminal Procedure Code with respect to the complaint against the prosecutor’s decisions, can be found in Toma
Source officielle5ème chambre
DTA_2206301_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'agissant du préjudice financier résultant de l'achat de licences TOSA, il ne résulte pas de l'instruction que cette licence n'aurait pas d'utilité pour les formations autres que les formations ACRE,
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035677385
27 septembre 2017
27 septembre 2017
eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice résultant de l'insuffisance de la compensation financière qui lui a été allouée au titre du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS
Source officielle3ème chambre
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
associations France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons (ANPER-TOS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-67784
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Chiesi and Chiesi, judgment of 31/07/03, final on 31/10/03 62844/00 Todaro, judgment of 04/12/03, final on 04/03/04 35637/97 Tolomei, judgment of 09/01/03, final on 09/04/03 33252/96 Tona
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004271602
24 février 2009
24 février 2009
En l’affaire Toma c.
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
(pièce 5-10) ; que le siège social de la SARL Construction Nouvelle de Balagne est sis Villa de Casablanca-lieudit " Forcone "- Toga à Bastia (Haute-Corse) depuis le 3 mars 1997 et qu'antérieurement le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC005383112
12 novembre 2019
12 novembre 2019
display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 53831/12 Eugenia-Claudia TOMA
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