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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1647433-1726072
18 avril 2006
18 avril 2006
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Karel Jungwiert (Tchèque
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1886838-1981619
9 janvier 2007
9 janvier 2007
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza Türmen (Turc),
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-883656-907972
25 novembre 2003
25 novembre 2003
and live in Reggio nell’Emilia (Italy), and Salvatore Manera and Rosalba Atripaldi, who were born in 1951 and 1953 respectively and live in Mantua (Italy).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1531332-1602380
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Riza
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002117824
27 mars 2025
27 mars 2025
Done in English and notified in writing on 30 April 2025.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1714545-1797424
27 juin 2006
27 juin 2006
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Riza Türmen (Turc), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Elisabet
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-657553-663521
27 novembre 2002
27 novembre 2002
MERITS IN THE CASE OF KLEYN AND OTHERS v.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497977.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
notamment à ses intérêts économiques en ce qu'elle augmente artificiellement l'intérêt du recours au covoiturage de courte distance au détriment du bus dans un contexte de rentrée scolaire de nature à ancrer
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1984540-2090272
26 avril 2007
26 avril 2007
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza Türmen (Turc),
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922aa
16 avril 2015
16 avril 2015
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE SANTA MARIA Agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL STEPHANE
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... pour l’extension et la surélévation d’une maison individuelle située 29 bis rue André Soladier. II – Par une seconde requête enregistrée sous le numéro 2203251, M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
28 avril 2015
André tenait la femme de ménage par son écharpe ou son anorak tout en chahutant » et qu'entendu par le conseil des prud'hommes, il a précisé que " M.
Source officielle13e chambre
633d202b62f5393e2eb44b58
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Jugement rendu le 02 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020L02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielleChambre sociale 4-5
69731561cdc6046d4763341a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
/SIRET 4] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - Représentant : Me Caroline ANDRE-HESSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300471
17 mai 2018
17 mai 2018
Stéphane G..., domicilié chez M. et Mme H...[...] , 10°/ à Mme Sabine R..., domiciliée [...] , 11°/ à M. Patrick I..., domicilié [...] , 12°/ à M. Jean J..., domicilié [...] , 13°/ à M.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f56
30 juin 2004
30 juin 2004
l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent Y... et Franck Z..., inspecteurs principaux des Impôts, Corinne A..., Laurent B..., Eve Laurence C..., Philippe D..., Stéphane
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD007811713
5 septembre 2017
5 septembre 2017
De Gaetano, président, András Sajó, Boštjan Zupančić, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section,
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8471a6687f7c904cba10
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3205f
29 mars 2017
29 mars 2017
Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Laure COMTE, vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0116JUD007334114
16 janvier 2020
16 janvier 2020
In the case of Kovács and Ragály v.
Source officiellePage 74 sur 123