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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b70
20 décembre 2007
20 décembre 2007
personne qui n'est pas débitrice, ne lui ouvre pas droit à répétition de la somme payée lorsque le bénéficiaire du paiement a reçu ce que lui devait son débiteur et lorsqu'il peut être imputé au « solvens
Source officielle15e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f7
6 avril 2012
6 avril 2012
Elle souligne que le contrat de prêt du 9 août 2007 prévoit expressément que la SCI Des Fleurs s'est constituée comme caution hypothécaire de l'emprunt souscrit par la SCI du Soleil.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé le regroupement de la pharmacie du Soleil
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21024_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Résidence du soleil est rejetée.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207633
8 décembre 2003
8 décembre 2003
2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SOLEIL
Source officielle8ème chambre
DTA_2103800_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - les conditions particulières du contrat d'achat de l'énergie électrique par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et bénéficiant de l'obligation d'achat d'électricité
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdc7
4 avril 2001
4 avril 2001
demeurant ..., Le Grand Pavois, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Le Soleil
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3add
14 mars 1991
14 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique "Les Trois Soleils", société anonyme, dont le siège social est sis rue du Château, Boissise-le-Roi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300508
3 mai 2011
3 mai 2011
à certaines heures de la journée ; qu'ainsi et à titre d'exemple, l'huissier a pu constater que « le 15 avril une bande de terrain de 7,60 mètres de largeur à partir de la clôture ne voit jamais le soleil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1900340_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
désordres relatifs aux panneaux TRESPA, - 20 300 euros nets de toute taxe au titre des désordres relatifs aux bardage-bois, - 12 800 euros nets de toute taxe au titre des désordres relatifs aux brise-soleil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10029
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[C] [M], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soleil et Vacances, 3°/ à la société Cap Med, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:169
20 mars 1997
20 mars 1997
#Egalité de traitement - Discrimination en raison de la nationalité - Cautio judicatum solvi.#Affaire C-323/95.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100786
26 octobre 2022
26 octobre 2022
général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-50.047 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57de6
23 octobre 1990
23 octobre 1990
de la loi du 28 décembre 1966 et de l'article 1907, alinéa 2, du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en omettant de préciser les éléments de fait propres à caractériser l'erreur commise par le solvens
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007679663
17 décembre 1982
17 décembre 1982
1981 du tribunal administratif de Pau rejetant leur demande dirigée contre l'arrêté du 22 décembre 1980 du préfet des Pyrénées-Atlantiques accordant à la société civile immobilière Résidence Plein Soleil
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6cea
29 avril 2025
29 avril 2025
LA COMPAGNIE DU SOLEIL 13 C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212249_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme B, épouse E, représentée par Me Dumont Soleil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par laquelle
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12c9
19 juin 1990
19 juin 1990
demeurant SP 69825 (Allemagne fédérale), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Agence soleil
Source officiellesoc
61372307cd580146774048a8
25 février 1998
25 février 1998
Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Publicis soleil, société à responsabilité limitée,
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729493
22 décembre 2020
22 décembre 2020
B..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Plein Soleil, a demandé au tribunal administratif de Marseille de le décharger de l'obligation de payer
Source officiellePage 74 sur 309