Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206066_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet des Yvelines en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206883_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, ressortissant algérien, né le 17 avril 1988, à Sidi Khaled (Algérie), est entré en France, le 14 mai 2017 muni d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le tribunal de première instance de Sidi Slimane (Maroc) a rendu le 8 juillet 2021, un jugement accordant à la requérante la garde de son fils.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 27 avril 1978, à Draa Sidi Bouzid (Tunisie), a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313297_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, né le 26 octobre 1983 à Sidi Ouassay au Maroc, de nationalité marocaine, déclare être entrée sur le territoire français en 2014.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402857_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte dit de « kafala » établi le 10 juillet 2023 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Bel Abbes (Algérie), M. D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402130_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2402355_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, ressortissant marocain né le 11 mai 2001 à Sidi Belyout (Maroc), est entré irrégulièrement en France le 13 mars 2022, en provenance d'Ukraine, et a bénéficié, compte tenu de la situation de ce pays,
Source officielle9ème chambre
DTA_2405920_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, en se bornant à produire un certificat de résidence datée du 23 janvier 2024, une attestation administrative du Caïd Caïdat Ain Johra Sidi Boukhalkhal attestant de ce qu’il exerce des « travaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406116_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de la formation professionnelle" par le CFA, et, comme cette attestation le prévoit : " de suivre les cours et à passer les évaluations de l'enseignement suivant : Ingénieur EPF par l'apprentissage SIGI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406119_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de la formation professionnelle" par le CFA, et, comme cette attestation le prévoit : " de suivre les cours et à passer les évaluations de l'enseignement suivant : Ingénieur EPF par l'apprentissage SIGI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407826_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8ème chambre
DTA_2300318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300266_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C D, ressortissant marocain né le 5 avril 1997 à Sidi Kacem, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 6 octobre 2022, auprès des services du préfet des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302343_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C A B, née le 4 janvier 1989 à Sidi Slimane, au Maroc, de nationalité marocaine, qui est entrée en France le 20 décembre 2017, a obtenu, à la suite du jugement du 29
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301635_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 février 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208699_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 à 13 heures 30 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209577_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 21 novembre 2022 à 14 heures tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Youchenko, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300152_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 janvier 2022 à 14h45 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300285_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 janvier 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officiellePage 74 sur 130