d'une action en responsabilité contractuelle directe; qu'en l'espèce, venant aux droits de la société Electro Fluides, elle demandait à la société Plymouth, fabricant et vendeur des feuilles "pvc" ayant servi

grief à l'arrêt du rejet de l'intégralité de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel qu'une partie du prêt, à savoir 300 000 francs, avait servi

reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le bordereau dont s'était servi

l'acquéreur, il n'avait pas simplement acheté des lots de copropriété en regard de la seule configuration physique de ces lots immobiliers, mais avait acheté un local commercial et un logement devant servir

salarié ; qu'en qualifiant de légères et non significatives les distorsions apparaissant sur les fiches produites par la société entre le nombre de clients déclarés par Mme X... et ceux effectivement servis

Y... liée au non-paiement des pensions dont il était débiteur envers les enfants de sa première concubine Mme Z..., ce qui avait amené la Caisse à servir à celle-ci une allocation de soutien familial ;

revalorisation fixés par arrêtés pour les pensions d'invalidité ; qu'aux termes de l'article 30 de ladite loi, ses dispositions étaient applicables à l'Algérie, les organismes d'assurance étant tenus de servir

: Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé qu'elle ne pouvait, sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée, remettre en cause la validité des actes ayant servi

remboursements supérieurs au chiffre d'affaires annuel de l'officine, ce qui impliquait que ce crédit excédait les facultés de remboursement de l'entreprise, et qu'il ne visait à rien d'autre qu'à servir

criminelle casse un arrêt sans réserve en ce qui concerne les peines, la cour de renvoi doit statuer en considération de l'ensemble des peines prononcées, quelle qu'ait été la portée du moyen qui a servi

[M], qui soutenait que l'huissier disposait des informations relatives à son adresse parisienne et à son lieu de travail figurant dans le contrat de crédit ayant servi de base aux poursuites, la cour d'appel

objet spécifiquement mentionné dans le contrat de crédit dont la conclusion constituait la condition suspensive du contrat de vente de la centrale tandis que l'utilisation des fonds prêtés ne pouvait servir

[L] n'était pas identifié comme étant la personne mise en cause au moment de la rédaction du procès-verbal, qui ne pouvait, dès lors, valablement servir de fondement aux poursuites dirigées à son encontre

ELEVES ATTACHES NOMMES APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET DU 12 NOVEMBRE 1963 ; QUE CE DECRET N'AURAIT D'AILLEURLEGALEMENT S PU REMETTRE EN CAUSE RETROACTIVEMENT, PAR L'EXIGENCE D'UN ENGAGEMENT DE SERVIR

X... qui circulait sur la voie de droite d'un boulevard, et le camion semi-remorque conduit par M.

P... ont tenu une comptabilité irrégulière à compter de 2002 ; qu'en affirmant que ces irrégularités sont constitutives d'une simple « erreur d'appréciation qui ne saurait servir de fondement à la condamnation

Jean X..., intervenant comme tiers, a été motivé pour servir à son tour d'intermédiaire pour le compte de Fourneau qui lui avait recommandé un silence absolu sur son propre rôle et son existence même ;

rembourser la valeur du poste hors taxe et affirmé au contraire que celle-ci n'avait rien voulu régler sans justificatif de la valeur du poste ce qui l'a conduit à produire le document litigieux pour servir