En arrêt de travail à compter du 29 avril 2000, la salariée a été déclarée inapte temporaire par un avis du médecin du travail, qui précisait « à revoir dans deux semaines », à l'occasion d'un examen médical

relevé qu'il existait une distorsion manifeste entre les résultats effectifs et les informations fournies lors de la conclusion du contrat, que le locataire-gérant avait cessé ses paiements quelques semaines

de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

fonction principale d'infirmier, et de manière plus occasionnelle, de celle d'aide-soignant » ; « qu'en plus de périodes d'interruption, pour la plupart brèves, entre les contrats (allant de 2 jours à 3 semaines

par semaine avec un décompte, de sorte qu'il n'est pas conforme au cadre d'appréciation prévu au code du travail ; la cour constate à titre liminaire que les parties n'ont produit aux débats aucun des

O... les cinq semaines de congés payés, les dimanches et jours fériés, qu'elle ne pouvait déduire les éventuels arrêts maladie et que les demandes de Mme U...

d'une part, qu'il résulte des clauses claires et précises des contrats d'assistance conclus par la société PBA avec la société Euralair, que le premier conclu le 31 mai 1989 avait une durée de deux semaines

en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que le salarié soutenait avoir travaillé selon l'horaire régulier de 7 heures - 12 heures et 14 heures 30 - 19 heures 30, six jours par semaine

586 et 587 du code de procédure pénale ; que pourtant saisie d'un recours formé en matière de détention, la chambre criminelle n'a statué sur ce recours que par décision du 7 février 2023, soit deux semaines

à une grève et au soutien de collègues faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ; que la licéité d'une telle réunion est subordonnée à la formulation d'une demande d'autorisation au moins une semaine

aux débats aucun décompte hebdomadaire, mensuel ou annuel des heures de travail revendiquées et se borne à indiquer dans ses conclusions qu'elle a accompli « a minima 20 heures supplémentaires par semaine

ordonnance d'expropriation est intervenue le 17 octobre 2003 prononçant le transfert de propriété d'une parcelle appartenant aux consorts X... au profit de la société Maconnaise Val-de-Saône Bourgogne sud (SEMA

X... dans le cadre de la procédure d'expropriation engagée par la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER) au vu des conclusions de cette dernière

travail, avaient été demandées à la salariée, après avoir constaté, auparavant, qu'après avoir fait des propositions de reclassement le 4 janvier 1999, le médecin du travail avait constaté quelques semaines

d'instruction d'Angers ne paraissait guère discutable ; ce n'est qu'après une audition, le 1er octobre 1997, qu'elle est venue préciser ses accusations, les faits de viol ayant en réalité été commis à Sermaise

personnellement et il demandait en conséquence au juge des libertés du tribunal de grande instance de Marseille de renvoyer l'affaire à une date ultérieure, précisant qu'il était disponible toute la semaine

déposition à la police du 21 mars 2005, Clara Y... a déclaré en ce qui concerne sa mère : "je pense qu'elle savait ce qui se passait à partir de mes quinze ans quand j'allais chez lui (son père) une semaine

Z... mentionnent des paiements de 250 francs établis par le prévenu, ces mêmes mercredis ; que celui-ci explique alors qu'il se faisait payer à ce moment une deuxième visite effectuée dans la même semaine