certains après avoir fait signer à son client une décharge de responsabilité, ayant pour objet l'achat de valeurs mobilières pour la somme totale de 2 838 873,33 euros auprès de sociétés domiciliées en Roumanie

salade de calamars, cuisses de lapin, cuisses de canard, nems, crêpes, croque-monsieur, foie gras maison, langue de boeuf farcie, gratin de courge, fondant de flétan aux écrevisses, brandade de morue, rognons

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendus au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

formé par la société Vandemoortele, société anonyme dont le siège social est Prins Albertlaan 12, B 8870, Izegem (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

tribunal d'instance du Havre pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que le syndicat et les trois marins font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Y..., a travaillé au tribunal de grande instance de Rouen et serait actuellement policière à Oiselle, alors qu'elle est la veuve de Serge Y..., policier décédé" ; qu'en conséquence et malgré le vocabulaire

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 5 octobre 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par

Huguette, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1995, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Normande de transformateurs, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Rouen

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit : 1°/ de M.

formé par la L'Institut de Produits de Synthèse et d'Extraction Naturelle (IPSEN), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 1 / de l'Etablissement public de la Basse-Seine, dont le siège