section commerce), au profit de : 18/ La société Fleet services, 28/ La société Bir Akeim locations, dont les sièges sociaux respectifs sont ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 1996) et les productions, que, par un arrêt du 21 septembre 1994, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui ont acheté aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie, ont

de l'avoir déboutée de sa demande dirigée contre la société d'HLM alors que, d'une part, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations selon

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré ses oppositions irrecevables, alors, selon le moyen, que la circonstance que la CARMF a été créée par décret, procédure non prévue par le Code de la sécurité

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1993) que M.

X... une indemnité à titre de perte d'une chance de promotion professionnelle, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cassation à intervenir de l'arrêt ayant déclaré l'accident de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, et les productions, que M.

Justice, 06300 Nice, pris en la personne de son bâtonnier en exercice; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

chambre), au profit de Mme Germaine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

(le Crédit agricole), selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, deux créances qu'elle prétendait avoir sur la société Franck et Pignard, l'une correspondant à la mise en service d'un pont roulant

A... et de la compagnie Winterthur, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond,

moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en responsabilité exercée contre le notaire, alors, selon le moyen, que les consorts Z... et Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 8 janvier 2002 et Versailles

T...dans la perspective du second tour, cette fusion ayant été de nature, compte tenu du nombre de voix recueillies par la liste de M.

personne de son président avant d'engager son instance en référé, la cour d'appel a jugé à bon droit qu'elle avait respecté l'obligation mise à sa charge; que le moyen manque en fait ; Sur le second

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 1996), que M.