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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508681_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511965_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
SERHIR La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2301064_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302773_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302868_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2303173_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03585_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Seghier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05378
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Séghir X... non coupable du chef d'agressions sexuelles aggravées en récidive, commises sur certaines personnes, et l'ayant, pour viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, commis sur d'autres
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59681
27 octobre 1981
27 octobre 1981
DECEMBRE 1979), LA SOCIETE COREMA, SPECIALISEE DANS LE COMMERCE DE MACHINES DESTINEES A L'INDUSTRIE, A COMMANDE, PAR LETTRE DU 29 JUILLET 1971, A LA SOCIETE DONNY, QUI FABRIQUE DES PROTOTYPES, CINQ SECHOIRS
Source officiellecomm
6137238acd5801467740b225
14 novembre 2000
14 novembre 2000
trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 7 juin 1995), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure (la Caisse) a consenti à la société d'exploitation des établissements SECMI
Source officielle1ère chambre
DTA_2400063_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426700_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté du 17 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le même jour, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Nadia Seghier, secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405190_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à Me Seghier. Fait à Grenoble, le 23 juillet 2024. La juge des référés, A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53a7a81daa831884f604
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Localité 3] Représenté par Me Philippe GOMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMÉE SDC [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, SAS SECRI
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac4
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee35d7288dcb2a012d34
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleciv2
6137246ecd580146774156ff
10 juin 2004
10 juin 2004
sa vitesse à la visibilité dont il dispose, de manière à anticiper les obstacles susceptibles de se présenter devant lui en circulation, que l'accident s'est produit en plein jour, sur une chaussée sèche
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712449
18 janvier 1984
18 janvier 1984
GARDE DU SERVICE DES URGENCES AIT ETE CONFIEE A UN INTERNE AYANT MOINS DE TROIS MOIS DE STAGE, NI LE FAIT QUE LES RADIOGRAPHIES AIENT DU ETRE INTERPRETEES PAR CET INTERNE AVANT D'AVOIR ETE PARFAITEMENT SECHES
Source officiellesoc
61372142cd580146773f252f
20 juin 1990
20 juin 1990
Jean-François A..., demeurant à Breteuil sur Iton (Eure), Sainte Marguerite de l'Autel, "La Mare Sèche", 3°/ M.
Source officiellePage 74 sur 299