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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac676e
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur [L] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
Source officielleRétention_recoursJLD
6274bd0b2799a9057d5dd1d3
5 mai 2022
5 mai 2022
] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la non comparution de X se disant Monsieur [T] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
Source officielleRétention_recoursJLD
6274bd0b2799a9057d5dd1d5
5 mai 2022
5 mai 2022
Madame [B] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la non comparution de Monsieur [V] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
Source officielleRétention_recoursJLD
62760c9b593736057d78aa28
6 mai 2022
6 mai 2022
Monsieur [T] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f6dcdc6046d4768088e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] [Z], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Saâdia ESSAKHI, avocat de M.
Source officielleChambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd1
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509318_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519415_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521896_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486995
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Samba A et d'autre part au rejet de la demande de ce dernier devant le tribunal administratif de Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions du préfet de police ; Vu les autres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00887
14 octobre 2014
14 octobre 2014
civile ; 5°) ALORS QUE le bordereau de pièces produit à l'appui des conclusions de la société SMAP dans une procédure l'opposant à deux débiteurs de la société, la société BROSSETTE et la société SAMOA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411477_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C B, représenté par Me Samba Sambeligue demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01408_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellepl
60793b379ba5988459c3c577
4 octobre 2002
4 octobre 2002
des dissimulations fiscales ; qu'Abdelkader X..., apprenti cuisinier dont les avoirs bancaires s'élevaient à 86 113,42 francs, a émis l'hypothèse de dépôts effectués par ses frères à son insu ; que Samia
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Appartement 26 97470 SAINT-BENOÎT (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6639 du 16 février 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS REUNION) représenté par Me Samia
Source officielle1ère Chambre A
5fd9cd69ae1ac706e87e2318
21 novembre 2019
21 novembre 2019
de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Samia
Source officielle12e chambre
615e0d80c25a97f0381f4d9b
3 juin 2014
3 juin 2014
Ordonnance rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1642/09 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49783
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 4 July 1993 by Mr Leonardo Sabia
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c686
28 mai 1986
28 mai 1986
Samih, 13° / K... Ahmet, 14° / L... Ergun, 15° / M... Haydar, 16° / Madame M...
Source officielleJLD
68e02a1b74e929a9d8fbe28e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76LHX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assisté de Samira
Source officiellePage 74 sur 169