Caraïbe décoration, enregistrée sous le code APE 31.02Z intégré à la section C de la nomenclature des activités françaises (NAF), a pour activité la fabrication et la pose de meubles de cuisine et de salle

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 8 décembre 2023) et les productions, la société Citizen Call, anciennement dénommée société Ajilon Sales & Marketing, puis société Ajilon Call Center Service, est une filiale

L’état des lieux d’entrée fait état d’une salle de bain dans son ensemble en « bon état » et « état d’usage ».

de bain, traces sur les murs de la salle de bain).

principal et le premier moyen du pourvoi provoqué : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons de Salève

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

qui font le jeu de D..., je pourrais leur demander qui a dévoyé le plus la Ve République, et cela, depuis la cohabitation dans laquelle ils se sont vautrés simplement pour partager le pouvoir... vous savez

traces sur les murs et les portes de la salle.

Souhaitant vendre leur bien, les époux [C] ont mandaté une agence immobilière, dont le représentant, après une visite en juin 2022, les a informés que celui-ci était dans un état de saleté et de dégradation

roulant était embouti ; que la salle de bains n'était pas entretenue, le sèche serviette partiellement arraché du mur et les tiroirs du meuble vasques dégradés.

L'état des lieux de sortie démontrait selon lui que le logement présentait un état de saleté important et ce, dans l'intégralité des pièces, ainsi que des dégradations importantes et des éléments cassés

générales car : Ils ont toujours soutenu que la tenue des assemblées générales dans un garage ne permettait pas à tous les copropriétaires de participer, faute de confort et de sécurité (froid, saleté

Il ressort du procès-verbal de constat d'état des lieux et des photographies attachées à celui-ci que : - toutes les prises électriques et les interrupteurs sont sales, - l'ensemble des sols sont sales

l’exécution de sa mission, Convoquer les parties et entendre leurs explications, Sur l’état intérieur de la construction :Examiner les portes, les accès, les revêtements et les joints, Examiner les salles

Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle

années 1970, un centre commercial régional ("Les Flanades") ; que, le 13 mars 1973, la société UGC a signé avec la CIRP un contrat "d'attribution de locaux commerciaux" en vue de l'exploitation de salles

1789 les Amants de la Bastille », a conclu, le 4 janvier 2013, un contrat avec la Société d'exploitation du Palais des Sports (la société SEPS) ayant, notamment, pour objet la mise à disposition de la salle

Lors de la sortie des lieux, il a été constaté : Hall d’entrée et entrée : porte en bon état ; Salle de bain : porte sale et tachée ; Chambre : porte sale.