AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522711_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rolin
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364465
13 juillet 2011
13 juillet 2011
dont le siège est 116 rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUI FM, dont le siège est 2 rue de la Roquette, passage du Cheval-Blanc à Paris (75011), la SARL RADIO NOVA, dont le siège est 127 avenue Ledru-Rollin
Source officielleRéférés civils
686eb21a72b5e5e648caf5b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL ROLIN BAINSON CONFLUENCE C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600114_20260211
11 février 2026
11 février 2026
que tous occupants de leur chef, de quitter sans délai le logement qu’ils occupent dans le centre d’accueil de demandeur d’asile (CADA), géré par l’association Altea Cabestan, situé au 5 rue Ledru Rollin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507192_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523290_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523607_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523935_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524215_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524289_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300882_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301580_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l’audience du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301830_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302001_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302119_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201292_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417699_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
6162af1a9547460d26ddb6b8
28 mars 2013
28 mars 2013
GRENOBLE Maître [E] [W], ès qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [M] [Adresse 3] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
Représentée par Me SELMANE substituant Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN
Source officielleChambre Commerciale
615e0d28c25a97f0381f4c0d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI substituée par Me PRESTAIL, avocats au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN
Source officiellePage 74 sur 559