D..., de nationalité serbe, a fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel il a été constaté qu'il faisait l'objet d'une demande d'arrestation provisoire du gouvernement serbe, laquelle a été suivie

A... qui entreprenait le dépassement d'un ensemble routier, piloté par M. Z..., préposé de M.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 décembre 1992) et les productions, que, statuant sur un litige au sujet d'un tracteur routier

compagnie Groupama Alsace, précédé par le véhicule poids lourd de la société Sotralor, assurée auprès de la compagnie UAP, s'est déporté sur la voie de circulation opposée et a percuté un ensemble routier

attaqué que la société Services équipements industriels (SEI) était, depuis 1982, distributeur exclusif sur le territoire français de sellettes "York big D", pièces de liaison fixées sur les tracteurs routiers

Pierre X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Transports routiers dauphinois (TRD), demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

[V] a été engagé par la société Transports Alloin, devenue la société Kuehne + Nagel road (la société), en qualité de manutentionnaire soumis à la convention collective nationale des transports routiers

[P], qui exploitait un fonds de commerce de transport routier de marchandises, a, le 28 février 1978, conclu un contrat de location d'un camion avec mise à disposition d'un chauffeur avec la société Hardy-Tortuaux

électrique ou hybride » (E-7.9), « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricole à motorisation thermique » (E-7.10) et « Accidentologie et reconstitution d'accident routier

Gervais transports s'est vue confier, à partir de 1996, par la société Hasbro France puis, à compter de 2013, par la société Hasbro European Trading (la société Hasbro), des missions de transports routiers

[M] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Le 23 mai 2019, à la suite d'un contrôle routier, M. [Y] [R] a été soumis à un test de dépistage aux produits stupéfiants qui s'est révélé positif.

[G] [R] a fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel les policiers ont constaté, sur le téléphone portable que ce dernier leur avait présenté pour justifier de son identité, une photographie sur

[V] [G] a fait l'objet d'un contrôle routier à la suite d'un excès de vitesse, au terme duquel les agents de police lui ont demandé de s'acquitter d'une amende de 90 euros. 3. M.

[J] [M], fonctionnaire de police alors en opération de contrôle routier, a été renversé par le véhicule conduit par M. [B] [O] et assuré par la société [1]. 3.

[Z] [L] a fait l'objet d'un contrôle routier, lors duquel a été découverte la somme totale de 23 440 euros. 3. A la suite d'une enquête préliminaire, M.

immediatement sur la demande introduite par le sieur terzian devant le tribunal administratif ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que le sieur terzian qui dirige une entreprise de transports routiers