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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbd
17 juin 2008
17 juin 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd7e
15 juin 1989
15 juin 1989
demeurant 31, rue des Ecureuils à Saint-Liguaire (Deux-Sèvres) Niort, 4°/ de Monsieur Eric PRET, demeurant 8, rue Théodore de Banville à Saint-Florent (Deux-Sèvres) Niort, 5°/ de Monsieur Daniel ROBIN
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59147
27 février 1978
27 février 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 AVRIL 1976) LA SOCIETE HILLE INTERNATIONAL LIMITED FABRIQUE DES SIEGES CREES PAR ROBIN DAY ET VENDUS OU DISTRIBUES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100727
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403128_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B G, agissant en qualité de représentante légale des enfants C A B, F B et E B, représentée par Me Robin, demande au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406054_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302886_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°7 du 3 mars 2023, par laquelle le conseil municipal de Compiègne a décidé de céder un bâtiment à usage d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311337_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311343_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201241_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A B épouse C, représenté par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516122_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516189_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517975_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518826_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523099_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509764_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., représentée par la société civile professionnelle Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande au tribunal, d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 26 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510697_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606199_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405230_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 74 sur 545