CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2004), que l'indivision successorale X... a reçu à titre de dation en paiement les lots 50 à 66 en rez-de-chaussée

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Régie

puis un second pourvoi contre le même arrêt le 27 avril 2015 ; Que le second pourvoi est irrecevable ; Sur le pourvoi n° 15-14.475 : Attendu, selon l'arrêt, que la copropriété [Adresse 11], régie

contre la société France assurance consultants, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mars 2015), que la société DM production a pris à bail commercial divers locaux situés en rez-de-chaussée

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Régie

; Vu la connexité, joint les pourvois n° G 15-21-779 et A 15-22.232 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mai 2015), que Mme Y... a été engagée le 16 décembre 1974 par la société Ausseydat-Rey

Après un contrôle par deux agents de la régie des transports métropolitains à Marseille, M.

arrêt attaqué (Chambéry, 16 avril 2020), Mme [F], prétendant que les travaux entrepris par son voisin avaient été réalisés en partie sur sa propriété et avaient, en outre, endommagé une voûte située au rez-de-chaussée

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Régie municipale de Colmar, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Carron, dont le siège social est à Lyon

X..., engagé le 1er novembre 1981 par la Société d'édition de l'expert automobile et matériel industriel (SEEAMI), entreprise éditant une revue, "L'Expert automobile", en qualité de VRP, rémunéré à la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juillet 2020), dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, Mme [E] est propriétaire d'un lot composé d'un appartement situé au rez-de-chaussée, et M.

résulte de l'arrêt attaqué et des propres conclusions du prévenu que l'association partie civile, dénommée Agence municipale pour la réalisation d'activités éducatives, sociales et culturelles, est régie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1991), que des infiltrations d'eau en provenance de l'appartement du premier étage, inoccupé par son propriétaire, s'étant produites dans le local commercial du rez-de-chaussée

Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 avril 1992), que la société civile professionnelle Claude et Bernard (SCI), propriétaire d'un local à usage commercial au rez-de-chaussée

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1997), que, propriétaire d'un lot en sous-sol dans un immeuble en copropriété où la terrasse incluse dans le lot du premier étage constituait la toiture du lot du rez-de-chaussée

de la loi du 23 décembre 1986; que Mme X... ayant accepté la proposition mais refusé de signer l'acte, la propriétaire l'a assignée pour faire constater que les relations entre les parties étaient régies