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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2511718_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 13 août 2018, Mme E..., technicienne de laboratoire titulaire affectée à l’hôpital de la Timone relevant de l’AP-HM a chuté sur un trottoir de son lieu de travail et s’est notamment fracturée le poignet

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2303187_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

E..., brigadier-chef affectée à l’école nationale de la police de Nîmes, a été victime le 19 septembre 2019 d’une fracture du poignet droit reconnue comme accident de service.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le comité considère que le délai de prise en charge est trop long par rapport à la pathologie déclarée du poignet gauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00174

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

l'issue de la deuxième visite en application de l'article R 4624-31 du code du travail, est ainsi rédigé : "Inapte au poste d'agent de production ; contre-indication aux gestes répétés ou forcés des poignets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201601_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'il est reproché à Mme G d'avoir bousculé Mme K à la sortie du restaurant puis une fois dans la chambre de son mari, de l'avoir secouée et de l'avoir saisie par les deux poignets, provoquant ainsi des

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300689_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle a été opérée au centre hospitalier universitaire de Rouen le 19 juillet 2017 d’un kyste arthro-synovial au niveau de la gouttière du poignet gauche au contact de l’artère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df16

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

- que les conditions du tableau no57 ne sont pas réunies car monsieur X... n'effectuait pas " de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extention du poignet ou de préhension de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9e

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

droit et de la main droite, une très légère raideur du poignet gauche et de l'index gauche, une faiblesse musculaire du membre supérieur droit, une très légère raideur du genou droit, une légère raideur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200278_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'il est reproché à Mme G d'avoir bousculé Mme K à la sortie du restaurant puis une fois dans la chambre de son mari, de l'avoir secouée et de l'avoir saisie par les deux poignets, provoquant ainsi des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00009_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

fonctions nécessitaient de manipuler des dossiers, de douleurs dorsales, liées au port de charges lourdes et aux gestes répétés, que ces douleurs se sont étendues à l’épaule gauche, à la hanche, au poignet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00810_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme C épouse A a subi le 23 octobre 2015 une intervention chirurgicale au sein du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux en vue de la résorption d'un kyste liquidien au poignet droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100808_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'il est reproché à Mme G d'avoir bousculé Mme K à la sortie du restaurant puis une fois dans la chambre de son mari, de l'avoir secouée et de l'avoir saisie par les deux poignets, provoquant ainsi des

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02904_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., alors adjointe administratif territoriale au sein de la collectivité de Corse, a été victime, en février 2021, d’une chute à l’origine d’une fracture de son poignet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103341_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Alors qu'elle procédait à l'ouverture d'une fenêtre, cette fenêtre s'est détachée l'obligeant à se protéger avec son bras gauche, ce qui lui a occasionné un traumatisme du poignet gauche, de l'avant-bras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308023_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pour laquelle elle a été opérée par réduction et ostéosynthèse à l'hôpital de Briançon le 15 octobre 2018 ; à la suite de cette intervention, elle a présenté un syndrome paralytique du nerf médian au poignet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402421_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 13 août 2018, Mme E..., technicienne de laboratoire titulaire affectée à l’hôpital de la Timone relevant de l’AP-HM a chuté sur un trottoir de son lieu de travail et s’est notamment fracturée le poignet

Source officielle
CC

civ2

607943629ba5988459c42239

Cassation

20 octobre 1976

20 octobre 1976

PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE S, HUISSIER DE JUSTICE, ESTIMANT AVOIR SUBI UN PREJUDICE DU FAIT DE LA PARUTION D'ARTICLES LE CONCERNANT DANS LE JOURNAL LE PONANT

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c87e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

la Région Nord de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la société Le Groupe Banques Populaires, dont le siège est ..., 4 / de la chambre Syndicale des Banques Populaires, dont le siège est Le Ponant

Source officielle
CC

comm

613722b2cd580146774003ff

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Janine Y..., demeurant Les Jardins du Ponant, 34280 La Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23e

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

No 09/ 00415 JMA No Minute : SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 SCP CALASAU SCP POUGNAND SCP CALASAU Appel

Source officielle