AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2511718_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 13 août 2018, Mme E..., technicienne de laboratoire titulaire affectée à l’hôpital de la Timone relevant de l’AP-HM a chuté sur un trottoir de son lieu de travail et s’est notamment fracturée le poignet
Source officiellePage 74 sur 281
4ème Chambre
DTA_2303187_20260211
11 février 2026
11 février 2026
E..., brigadier-chef affectée à l’école nationale de la police de Nîmes, a été victime le 19 septembre 2019 d’une fracture du poignet droit reconnue comme accident de service.
Source officielle