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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309989

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Bonneuil-en-France, de Cormeilles-en-Parisis, de Deuil-la-Barre, d'Eaubonne, d'Ecouen, d'Ermont, d'Ezanville, de Fontenay-en-Parisis, de Gonesse, de Goussainville, d'Herblay, de Jagny-sous-Bois, du Plessis-Bouchard

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028622887

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

par son président, la société Transcovo, dont le siège social est 12, rue Vivienne à Paris (75002), représentée par son président, et la société Snapcar, dont le siège social est à La Boursidière au Plessis-Robinson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85424

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

T.L.M.C. 6/8 Avenue du Bout du Plessis ZAC de la Croix Blanche 91708 STE GENEVIEVE DES BOIS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me CREMER, avocat au barreau de l'Essonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87063

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

DU C... paritaire des baux ruraux ROANNE du 13 Mars 2002 RG : 200100007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANTE : SAFER RHONE ALPES 3 rue Général Plessier 69002 LYON Représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61637739f6919f4eda2c38c3

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

l'évolution des véhicules RENAULT, - que le siège de la Mutuelle est situé à [Localité 6], à proximité des locaux de la SA RENAULT, - qu'elle dispose de bureaux sur le site RENAULT du Technocentre et du PLESSIS-ROBINSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d7

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège et ayant un service départemental à FONTANIL-CORNILLON (38210) - ZI Le Fontanil - 5 rue de la Verrerie 3 Rue Général Plessier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88133

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

SOFREL EMS en la personne de son représentant légal 2 rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bc

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

prestations qu'il devait effectuer 5 jours sur 7 selon un rythme régulier, entre 11 heures le matin et 4 heures 20, heure à laquelle il enregistrait son véhicule sur la base Intermarché d'Argentré du Plessis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c7

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Tribunal paritaire des baux ruraux ROANNE du 13 Mars 2002 RG : 200100007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANTE : SAFER RHONE ALPES 3 rue Général Plessier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe7

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

à LE PLESSIS TREVISE (94420) demeurant [...]                                       

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d4

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Ayant pour avocat Me Antoine PLESSIS, membre de la SCP OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230790826579 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Emile BJ..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2748/ Mme Simone BL..., demeurant ..., Bâtiment Rimbaud à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 2758/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

François de XY..., 156°/ de Mme Evelyne ZK..., épouse de XY..., demeurant ensemble à Plessis Pate, Brétigny-sur-Orge (Essonne), ..., 157°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Laurent Poussin, demeurant 3, rue d'Orgemont, 77124 Villenoy, 106 / de Mme Laurence Fabre, demeurant 2, place Michel Bony, 94420 Le Plessis Trévise, 107 / de Mme Karine Thomas, demeurant 4, rue Pierre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005831_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de Saint-Brieuc a émis un ordre de mission par lequel il demandait le transport médicalisé urgent d'un enfant âgé de six ans de cet établissement vers le centre hospitalier de Marie-Lannelongue du Plessis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juillet 2020, le 29 juillet 2021 et le 1er février 2023, la SCI Le Houdeau, représentée par Me Plessis, demande au tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03727_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

pour répondre à la dynamique démographique ", seule la densification urbaine du bourg lui-même, et celle des poches d'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine de l'agglomération et des hameaux du Plessis

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1926550_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

F a rendu nécessaire la réalisation d'une opération de remplacement valvulaire, effectuée le 24 mai 2011 à l'hôpital Marie Lannelongue au Plessis-Robinson (92350).

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2429927_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal établi le 6 novembre 2024, que l'intéressé a été interpellé dans la commune du Plessis-Robinson, qui est située dans les Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC003525517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

France , n o 29784/06, § 49, 11 mai 2010, De Lesquen du Plessis-Casso c. France (n o 2) , n o 34400/10, §§ 35 et 36, 30 janvier 2014, Bartnik c.

Source officielle