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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf271cdc6046d478e759e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR SAONE liquidateur ; Désigne pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur, prévue aux articles L622-6 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce : SELARL Virginie PILLON
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf74acdc6046d478ed74a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [C] -, [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TECHNI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568bacdc6046d47d7e3b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL IDIKO EVENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57ea2cdc6046d47d93b87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e584eecdc6046d47d99f77
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61f01cdc6046d47e55ef4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 807 521 612 (2014B00651) Assistée de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE représentée par Me Stéphane PILON, Avocat au Barreau de Poitiers.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2], liquidateur ; Désigne pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur, prévue aux articles L. 622-6 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce, la SELARL VIRGINIE PILLON
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae727ef77d000880b4a0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00106 Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301140_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 22 février 2023, sous les numéros 2301140 et 2301142, la commune de Narbonne (11100), représentée par Me Pilone, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301142_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 22 février 2023, sous les numéros 2301140 et 2301142, la commune de Narbonne (11100), représentée par Me Pilone, demande au juge des référés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00969
9 octobre 2012
9 octobre 2012
moteur provient d'une panne d'une bougie de préchauffage qui a elle même induit un encrassement de l'injecteur suite à une mauvaise combustion du mélange de gas-oil occasionnant à terme la fusion du piston
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef93c
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Maine-et-Loire), Angers Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Ernest X..., demeurant à Trelaze (Maine-et-Loire), "Les Pinsons
Source officielleciv2
6137231fcd58014677405bb0
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Playel, 93521 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Friedlander, société anonyme, dont le siège est Le Pillon
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac9e
23 mai 2000
23 mai 2000
conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la création du mur de soutènement réalisé aux frais des consorts A..., après l'éboulement du piton
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a483
15 juin 2000
15 juin 2000
Sedki, demeurant cité Picon, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa010
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Cophoc, société anonyme dont le siège social est Le Pilon
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d23
27 mai 1997
27 mai 1997
des véhicules selon la circulaire du 28 décembre 1956 ne présentait aucune garantie d'objectivité par rapport à la concurrence communautaire, dès lors que les critiques retenues, alésage, course de piston
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402408
5 mars 1997
5 mars 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SITM (Société industrielle de tuyauterie et de montage), société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Pilon
Source officielle3ème chambre
DTA_2001546_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Montesson représentée par Me Piton, demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellePage 74 sur 254