délai de moins de dix jours ouvrables, au cœur des congés d’hiver, pour faire part de ses observations ; ce délai insuffisant l’a privée d’une garantie ; - l’arrêté attaqué a entendu classer le barrage

X..., propriétaire d'un barrage le long d'une rivière, a été assigné par l'association Club mouche saumon Allier (association CMSA) et l'association Les Pêcheurs professionnels de Loire en indemnisation

Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté en défense que le barrage litigieux, en aval duquel est situé le Grand Moulin d'Aigurande, a une hauteur supérieure à 2 mètres et une superficie de

2009, un pourvoi contre l'arrêt rendu le 9 avril 2009 par la cour d'appel de Paris et a déposé, le 5 octobre 2009, au greffe de la Cour de cassation un mémoire ampliatif ; que la société 8 à 10 rue Bara

pont-barrage quand les clapets sont abaissés.

EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A SON EXPLOITATION PISCICOLE A LA SUITE DE LA MISE EN PLACE D'UN BARRAGE SUR LE BLAME ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII VU LE CODE RURAL VU L'ORDONNANCE DU 31

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1990 du préfet de la Lozère déclarant d'utilité publique la construction d'une ligne électrique reliant le barrage

d'une part, avant d'entrer en condamnation, les juges du fond auraient dû rechercher s'il incombait à X... et Y..., compte tenu des instructions qu'ils avaient reçues, de décider de l'emplacement du barrage

Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels

Le même jour, un agent de l'OFB a constaté que le barrage de Tronchâteau interrompait la circulation des poissons migrateurs en les empêchant de parvenir en amont du barrage, en détaillant dans son rapport

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS BAAZ

La société OL soutient qu'à la date du 30 juin 2009, le club n'était pas encore qualifié pour cette compétition, mais seulement pour les barrages permettant d'y accéder, et que ces barrages ne font pas

l'automobile (ECSA) tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur du 22 février 1993 rejetant sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des barrages

attenant pour activer les vannes du barrage et réguler le débit de l'Yonne.

SORTIE VERS LA SEINE DE LA FOUILLE DE POSES A ETE PROJETE CONTRE LES PILES D'UN "PONT-LEVANT" PAR DES REMOUS CONSECUTIFS A UNE VARIATION DU NIVEAU DE L'EAU PROVOQUEE PAR LES MANOEUVRES DES VANNES DU BARRAGE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication

.* - DOMMAGES CAUSES PAR LA RUPTURE D'UN BARRAGE A UN RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU CONCEDE S'Y ALIMENTANT.

famille, a rejeté leur recours contre la décision du 11 mars 2025 de la directrice des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire refusant leur demande d'autorisation présentée pour l'enfant Pia