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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794cb69ba5988459c468f2
18 juin 1997
18 juin 1997
Y..., assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; que, le mur pignon de la maison voisine appartenant à Mme Z... s'étant effondré, celle-ci et son fils André Z... ont assigné en réparation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301204
25 novembre 2008
25 novembre 2008
disposition de la construction de l'immeuble de Mme X... sur son fonds, que l'auteur de cette dernière s'était engagé, lors de la division du fonds en 1966, à aménager un passage vers son jardin au pignon
Source officiellesoc
61372188cd580146773f491e
27 juin 1991
27 juin 1991
caractère imprévisible de la rafale et considérer qu'aucun danger n'était encouru, qu'en se bornant dès lors à constater qu'aucune violation des normes de construction n'était démontrée et que la chute du pignon
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d8c
28 novembre 1991
28 novembre 1991
28 novembre 1989) d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur alors que la cour d'appel qui a relevé que celui-ci connaissait le danger que présentaient pour les ouvriers le faux aplomb du pignon
Source officielleciv3
é, quant à lui, sur une demande des époux B... dirigéec/M. E
613720c9cd580146773ee627
21 décembre 1988
21 décembre 1988
E... et tendant à ce qu'il soit condamné à faire exécuter les réparations sur le mur pignon côté avant ; que ces deux demandes portant sur des objets distincts, la décision, fût-elle définitive, rendue
Source officielleciv3
61372366cd5801467740941e
1 mars 2000
1 mars 2000
constatations rendaient inopérante ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'il résultait des constatations de l'expert que les fissures étaient dues à une poussée au niveau de la poutre du mur pignon
Source officielleciv1
6137236bcd5801467740987a
23 mai 2000
23 mai 2000
énonciations des juges du fond, que les époux X..., assurés auprès de la compagnie Axa contre le risque "tempête", ont demandé à cet assureur l'exécution de sa garantie à la suite de l'effondrement du mur pignon
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b59
11 mars 1992
11 mars 1992
K... sur la partie mitoyenne du mur pignon de leur maison ; Attendu que pour condamner M. Z... et Mme H... à payer des dommages-intérêts à M.
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080dd
9 novembre 1999
9 novembre 1999
X... bénéficiait d'une servitude de passage sur la propriété des consorts A... le long du mur pignon Nord de la maison Delescluse et permettant l'accès à la façade Ouest de ladite maison et dit, en conséquence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400248_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Pignol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500131_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dans le cas d'une maison enclavée, nécessitant de gros travaux de remise en état (pignon, menuiseries, chauffage et isolation), présentant des inconvénients du fait de sa configuration (dénivelé de sol
Source officiellePCP JCP fond
69d013dacdc6046d4705dbfd
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la demande formée au titre de la présence de souris et de pigeons Si la demanderesse se plaint de la présence de souris et de pigeons lui causant un trouble anormal de voisinage, il convient de rappeler
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042be
17 décembre 1997
17 décembre 1997
incombaient pas; qu'elle a violé les articles 1134, 1787 et suivants, 1792 et suivants du Code civil; 4°/ que la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge de la Scopyba un manquement relatif au pignon
Source officielleQuatrième Chambre
670036b6c34eb4cc85796a90
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Réserve n°30 : Solin manquant sur pignon Désordre dénoncé dans le courrier de réserves complémentaires du 8 octobre 2019.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007671687
24 avril 1981
24 avril 1981
CONSTRUCTEURS SUR LE TERRAIN DE LA GARANTIE QU'IMPLIQUENT LES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; CONSIDERANT QUE LES FISSURES QUI SE SONT PRODUITES DANS LES FACADES ET LES PIGNONS
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
Suivant courrier remis en mains propresc/émargement le 05 décembre 2024
69d816edcdc6046d47b1576f
3 avril 2026
3 avril 2026
Elles exposent que celle-ci a régulièrement nourri les pigeons, génère des nuisances et profère à l’encontre des résidents des insultes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00855
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Le 14 novembre 1998, il a été engagé en qualité de professeur de piano par cette dernière. 2.
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e991
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600176_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E..., représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision préfectorale du 2
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401520_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Normandie Sud Eure, du Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE), du département d'Eure-et-Loir, de la société TP 28, de la société Lusitano Ingénierie, de la société Pigeon
Source officiellePage 74 sur 353
AMBULANCES PIGNOUX
25/06/2026
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FELIX PIGNOUX
26/05/2026
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Pignoux, Clydd Guy Claude Jonathan
08/02/2026
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Société Civile de Moyens à capital variable PALLOT MATHIEUX PIGNOUX RAGOT
17/10/2025
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Pignoux, Elodie
24/09/2025
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