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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008080315

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 74 sur 1191

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081023

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche et à Mme Marguerite Y....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081062

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Marcel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008082430

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Gustave X... et au ministre de l'agricultureet de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008083121

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marcelle X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008083130

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme veuve Louis X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008083134

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme René X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008083148

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 12 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008083388

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Geneviève X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008083407

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Georges X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008084965

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008084974

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION, enregistré le 14 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085136

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean X... et au ministre de l'agricultureet de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085296

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008088355

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007847959

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Joseph-Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007848045

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Artilce 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007848121

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 28 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007849489

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Jean Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007852224

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Roger X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle