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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372282cd580146773fdd74

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle

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CC

comm

61372283cd580146773fddcd

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe406

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5c7

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5db

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a64

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, M. Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9025

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613721f4cd580146773f9040

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Capron, avocat

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f904c

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de Me Bouthors, avocat

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CC

comm

613721f8cd580146773f926b

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f929e

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f934a

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Y..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f9354

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin,

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f936b

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372214cd580146773fa0e0

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372214cd580146773fa0fa

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Delaporte

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CC

comm

61372215cd580146773fa15c

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa15d

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Jacoupy

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CC

comm

61372216cd580146773fa1e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372216cd580146773fa1ea

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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