cadastrées section B [Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, depuis 2017, de la parcelle cadastrée section B [Cadastre 3] .

juin 2016) fixe l'indemnité revenant au groupement agricole d'exploitation en commun Jardins des brosses X... frères (le GAEC) par suite de l'éviction, au profit de la commune d'Argentières, d'une parcelle

X..., auquel elle avait consenti, le 29 mars 1990, une convention d'occupation précaire sur une parcelle antérieurement acquise par voie de préemption, sa décision d'attribuer cette parcelle à M.

[T] [N] et de Mme [Z] [A] des aménagements réalisés sur la parcelle cadastrée AX 71, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de trois mois à compter de la signification de la présente

[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.

le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué ne procède nulle part à l'analyse des pièces et attestations régulièrement produites aux débats pour montrer que Paul X... et Ermancine Y... avaient acquis la parcelle

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 du maire de la commune de La Turbie portant présomption d'un bien vacant et sans maître de la parcelle cadastrée

X... d'avoir cédé l'une des parcelles faisant l'objet du bail à un tiers, qu'il résultait des énonciations d'un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice le 29 mars 2006 que depuis dix-huit

La SAS COGEMAD, par acte du 11 mai 2016, a fait l'acquisition de l'hôtel particulier situé [...] construit sur la parcelle inscrite au cadastre à la section [...] .

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / de M. Houmar X..., demeurant ..., 4 / de M.

Sur les troubles relatifs au passage des cavaliers et aux vues intrusives M. et Mme [H] se plaignent du passage fréquent de cavaliers à proximité de leur fonds, dont la hauteur génère des vues, entraînant

prévaloir de sa bonne foi ou de l'apparence de validité de l'accord donné par le maire, dès lors que cette construction a été édifiée sur la terrasse du café-restaurant lui appartenant et située sur une parcelle

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 1991), que, suivant acte sous seing privé du 4 décembre 1987, les époux Y... sont convenus avec leurs trois enfants d'une donation-partage des fermes et parcelles

Le 30 mars 2007, [R] [I] et Mme [I] (les vendeurs) ont vendu la parcelle sur laquelle se trouvait le bâtiment toujours en cours de construction à M. et Mme [X] et à M. [E] (les acquéreurs). 4.

REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Monsieur Pascal

tiers, et enregistrée le 16 mai 1987 sous le n° 1 411 374, ainsi que sous la dénomination Château Perganson, du vin produit sur une exploitation en partie située au même lieudit Perganson, composée de parcelles

Laclau Y... d'avoir construit sur sa parcelle deux postes de chasse à la palombe à moins de 300 mètres de ceux existant sur son propre fonds contigu, en infraction à un arrêté ministériel, l'a fait assigner

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1999), que par acte sous-seing privé du 18 novembre 1987, Mme Michel X... s'est engagée à vendre aux époux Y..., moyennant le prix de 580 000 francs, une parcelle