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3 509 résultats pour « Pascal COBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

677c537b6f491b6d2639459e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] et de Mme [Z], sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 4].

Source officielle

Page 74 sur 176

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CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b693

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle admettait que le compteur EDF de Mme [H] empiétait de 10 cm sur la parcelle de son voisin M.

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cff

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société E2M-Espace Médical Méditerranée que sur le pourvoi incident des sociétés Job Travidem, TSE, Sanidec et du Conseil national des collecteurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02406

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Z... expliquait que la porte du bus était restée ouverte du fait d'une climatisation défaillante et ce pour créer un courant d'air et éviter que le pare-brise soit couvert de buée ; qu'il indiquait avoir

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405118

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Attendu que la commune d'Othis fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1996), statuant sur l'indemnisation due à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de cette commune d'une parcelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00162

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juin 2021), la société Akerys s'est engagée courant 2004 à acheter à la société A3X Promotion (la société A3X) deux parcelles de terrains pour lesquels elle a versé la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b8bd6a8f00086ab76d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

pour la parcelle AW[Cadastre 1].

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced452cdc6046d47e7f9a7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette propriété est grevée d’une servitude de passage au bénéfice d’une propriété voisine, les parcelles cadastrées section E n° [Cadastre 2], E [Cadastre 3] et E [Cadastre 4] appartenant à Monsieur et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205179_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Sont concernés les voies de desserte ayant statut de servitudes de passage. / 3.1.1.

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e8

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

A... a acquis une parcelle contiguë à la propriété vendue précédemment ; que saisie d'un litige qui, après le décès de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

adopte que les premiers juges ont répondu aux moyens et arguments développés devant eux et repris en cause d'appel par les prévenus pour contester les formes et validité des oppositions formées par Pascal

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642921

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

suivante : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater, sur le fondement de l'article 2 du titre VII de l'ordonnance de la Marine d'août 1681 dite " de Colbert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200122_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 6.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc86f0d304f138e5f0d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Pour accéder à leur propriété, ils bénéficient d'une servitude de passage sur une parcelle aménagée en chemin qui appartient aux époux [X].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e37da068f4c911edb34

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

de protection électrique AC, des câbles, connectiques et organes de protection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306815_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

de fond de parcelle située au nord-ouest de la parcelle n° 156.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501950_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 10 avril 2025 à 9h51, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301491_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

En premier lieu, le terrain d'assiette du projet, la parcelle n°4005, est bordée par le ruisseau de la Fiolaz et se situe en zone J du PPR de la commune de Châtel " risque torrentiel " qui prévoit que

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2201645_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage d'évacuer, dans un délai de 24 heures, le terrain situé 41 impasse de la Closerie à Angresse, parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201008_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

déclaration préalable n° DP 034 327 21 M 0062 déposée auprès de ses services le 4 juin 2021, complétée le 20 août 2021, consistant en la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle

Source officielle