Pascal Y..., 2 / Mme Michèle X..., demeurant tous deux ..., agissant tous deux ès qualités de parents de l'enfant mineure Lucille Z..., née le 4 décembre 1987, en cassation d'un arrêt rendu le

(2e chambre, section A), au profit de la société Paribas, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement dénommée BNP Paribas, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[B] et la SA BNP Paribas Personal Finance le 25 juillet 2017 ; - ordonné à M.

Victor Y... et Mme Olga B..., grands-parents de la victime, ne sont pas davantage fondés à demander la majoration de l'indemnité de 5 000 F qui leur a été accordée ; que, de même, dans les circonstances

[L] en date du 15 novembre 2017, condamné la société BNP Paribas personal finance à restituer à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 14 avril 2026 ENTRE La Société BNP PARIBAS SA au capital de 2 492 770 306,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042

Selon offre préalable acceptée le 10/07/2023, la BNP PARIBAS a consenti à M.

Par courrier recommandé en date du 11 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

L’action de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est donc déclarée recevable.

jusqu’à remboursement par les consorts [E] [T] des sommes dues, condamné les consorts [E] [T] à rembourser à BNP PARIBAS (après compensation avec les sommes dues par BNP PARIBAS) : 124.908,97 euros au

de s'engager ; qu'en cas de carence, il appartient au seul créancier d'établir que la caution avait elle-même connaissance de la situation du cautionné et qu'à cet égard l'existence d'un lien de parenté

l'article 16 de l'accord national du 16 décembre 1985 subordonne le bénéfice de cette prime au fait que le salarié soit marié ou ait un ou plusieurs enfants à sa charge ; qu'en cas de divorce de ses parents

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

bâtiment se produisait en cas de « fortes précipitations d'eau de pluie », le puisard installé au bas de la rampe d'accès au sous-sol étant alors saturé, empêchant l'évacuation des eaux de pluie du parking

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la condition que le ou les enfants en cause soient entrés en France au plus tard en même temps que l'un de leurs parents

échangeant d'ailleurs dans cette langue, qu'il est constant qu'elle a vécu en Israël de manière habituelle et continue avec ses deux parents jusqu'au mois de janvier 2014, date du prononcé du divorce,

seule ou conjointement par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ; que le déplacement n'est pas illicite lorsqu'il est le fait d'un parent