; que son avocat ayant excipé de la nullité de la poursuite, motif pris de l'indétermination du lieu de commission de l'infraction, en l'absence d'intersection entre lesdites rues, qui sont parallèles

brutale de leur relation commerciale, la société Taroglass l'a assignée en paiement de ses factures et en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce ; que parallèlement

condamné l'employeur à payer au salarié diverses sommes, dont 103 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, par acte du 30 novembre 2015, l'employeur qui avait parallèlement

siège en Slovaquie, et exerce une activité de transport routier national et international ; qu'à la suite d'un contrôle aux fins de recherche des infractions en matière de travail dissimulé, et parallèlement

annulation de la clause d'indexation ; qu'à titre reconventionnel, par conclusions du 25 octobre 2016, la société bailleresse a demandé l'acquisition de la clause résolutoire, ainsi que l'expulsion ; que parallèlement

Parallèlement, l'administration des douanes l'a fait citer devant cette même juridiction pour avoir coopéré à des exportations sans déclaration de marchandises prohibées au sens de l'article 38 du code

Parallèlement, un arrêt irrévocable du 13 décembre 2010 a rejeté une demande, formée par M. M..., en revendication de la propriété de la construction intégrée au local donné à bail à M. W....

Parallèlement par acte d'huissier en date du 12 août 2014, Mme [J] [B] épouse [C] et M. [A] [C] ont fait assigner M. [U], la S.A.R.L.

Rejet de la demande de caducité de l'appel. Infirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions. Déboutement des intimés de leurs demandes de provision. Condamnation des intimés à payer à l

X..., représenté par son tuteur, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions parallèlement à son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale en reconnaissance de la

Parallèlement, l'administration fiscale a, après le décès d'[O] [I], notifié à Mme [I], le 19 janvier 2015, une proposition de rectification portant sur la réintégration à l'actif taxable à l'impôt de

. ; que, le 20 septembre 1996, ses héritiers, les consorts Z..., ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation du bail et, parallèlement, ont délivré le 23 septembre 1996

Parallèlement, la banque a introduit contre M. et Mme [X] une action fondée sur la fraude paulienne, en soutenant que ces derniers avaient organisé leur insolvabilité au moyen d'une donation-partage réalisée

Y..., qui a refusé à plusieurs reprises de répondre aux offres de l'employeur de reprendre son travail et sa formation, en cessant parallèlement de fréquenter son centre d'apprentissage, a manifesté ainsi

automobiles, puis de la Compagnie de gérance automobiles à Avignon (CGA) puis de la Société commerciale automobile (SCA), puis de la Société industrielle automobile du Nord (SIAN) ; qu'en outre et parallèlement

Y..., par arrêté municipal du 6 juillet 1982 a été nommé, à compter du 1er juillet 1982, en qualité de stagiaire, directeur du CMASC ; que parallèlement, pour lui assurer le maintien de sa rémunération

société BSI), pour neuf ans à compter du 15 septembre 1990, des locaux à usage commercial ; que la locataire a assigné la bailleresse pour faire prononcer la résiliation du bail à ses torts ; que, parallèlement

que, se plaignant de désordres et de retard, la SCI, refusant de payer le solde des travaux, a assigné la compagnie Axa Assurances devant le juge des référés en désignation d'expert, tandis que, parallèlement